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Newsletter - CSDH N° 12 du 12 mars 2014
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 skmrBulletDiverseSecrétariat général du CSDH
 Votre avis nous intéresse!
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 skmrBulletGelbDomaine thématique Migration
 Renvoi des criminels étrangers: quelle considération pour la famille et l’intérêt supérieur de l’enfant
Aperçu de la situation juridique et politique
(Issu d’une coproduction, cet article se trouve également dans la partie «Domaine thématique– Enfance et jeunesse»)

Une épouse kosovare est contrainte de suivre son mari au Kosovo
Le Tribunal fédéral précise que l’art. 50 LEtr ne s’applique qu’en cas de dissolution de la famille par séparation ou divorce et non lorsque la relation de couple est intacte

Annonce de publication dans la collection du Centre suisse de compétence pour les droits humains
Egalité entre femmes et hommes dans le contexte migratoire – Tutelle ou émancipation?
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 La Suisse prise en étau entre New York et Strasbourg
Strasbourg juge la mise en œuvre par la Suisse de Résolutions contraignantes du Conseil de sécurité conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, malgré l’absence de marge d’appréciation

Le confinement à l'intérieur d'un cordon de police suivi d'une garde à vue représente une privation de liberté
Arrêts du Tribunal fédéral sur l’absence de protection juridique dans les cas de privation de liberté après les festivités du 1er mai
 skmrBulletGeschlechterpolitikDomaine thématique Politique genre
 Congé de paternité et congé parental: pas une priorité?
Rapport du Conseil fédéral du 30 octobre 2013

Annonce de publication dans la collection du Centre suisse de compétence pour les droits humains
Egalité entre femmes et hommes dans le contexte migratoire – Tutelle ou émancipation?
 skmrBulletKinderpolitikJugendpolitikDomaine thématique Enfance et jeunesse
 L’interêt superieur de l’enfant dans les procedures d’enlèvement d’enfants
Le Tribunal fédéral renonce à vérifier les conditions du retour de l’enfant

Renvoi des criminels étrangers: quelle considération pour la famille et l’intérêt supérieur de l’enfant
Aperçu de la situation juridique et politique
(Issu d’une coproduction, cet article se trouve également dans la partie «Domaine thématique– Migration»)

Ratification du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant par la Suisse: quels enjeux pour la Confédération, les cantons et les communes
Rapport de la journée d’expert-e-s du 10 octobre 2013
 skmrBulletInstitutionelleFragenDomaine thématique Questions institutionnelles
 Héberger un requérant d’asile débouté dans des abris de protection civile est conforme au droit
Au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 novembre 2013

La Suisse préside l‘OSCE en 2014
Utiliser des marges de manœuvre au sein d’une organisation de plus en plus polarisée

Validité d’une interdiction de manifester motivée par l’organisation d’une contre-manifestation
Bases de décision issues de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Cet article est également disponible en italien:
L’ammissibilità del divieto di manifestazione a causa di una contromanifestazione prevista
Basi decisionali derivate dalla giurisprudenza del Tribunale federale
 skmrBulletMenschenrechteWirtschaftDomaine thématique Droits humains et économie
 Entreprises et droits de l’homme: un défi particulier pour les cabinets d’avocat-e-s
L’adoption des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et leur large intégration aux niveaux international et national placent les cabinets d’avocats suisses devant de nouveaux défis

Actions en justice contre des entreprises pour violation des droits de l’homme: une sélection d’affaires en cours dans d’autres pays
De nombreuses procédures sont en cours sur le plan international et des questions essentielles restent sans réponse

Actions en justice contre des entreprises pour violation des droits de l’homme: la situation en Suisse
Les autorités judiciaires étrangères ne sont pas les seules à devoir se pencher sur les atteintes aux droits de l’homme commises par des sociétés transnationales: des procédures sont aussi en cours devant des tribunaux suisses
 skmrBulletMenschenrechtsbildungFormation aux droits humains
 CLEAR – Se former aux droits humains en travaillant sur des concepts-clés
Un projet international encourage l’apprentissage dans un monde aux conceptions sémantiques diverses

Création de Human Rights Education 2020
Une coalition globale d’organisations de la société civile promouvra la mise en œuvre de la formation aux droits humains au niveau mondial
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 Evènements des institutions partenaires du CSDH
Voici une liste des prochaines réunions d'information, conférences ou formations proposées par les partenaires du CSDH 
 
 
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