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Sous-projet « Accès des femmes aux procédures judiciaires »

L’accès aux procédures judiciaires est essentiel pour le respect des libertés fondamentales et des droits humains. Les recherches sur l’usage que font les femmes de leur droit de recourir à la justice restent rares jusqu’à ce jour en Suisse.

Pertinence actuelle

Les organes des Nations Unies œuvrant dans le domaine des droits humains (en particulier le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes CEDEF) et le Conseil de l’Europe se penchent depuis quelque temps sur la problématique de l’accès des femmes à la justice. Ces institutions soulignent à quel point l’égalité dans l’accès à la justice est important, notamment afin d’assurer et promouvoir l’égalité entre femmes et hommes.  Or, pour pouvoir évaluer les effets des stéréotypes de genre sur l’application du droit, il faut récolter de données fiables et comparables.

Cadre légal

Les conventions relatives aux droits humains obligent les États à assurer l’égalité en matière d’accès à la justice à toutes les personnes, sans distinction aucune, fondée notamment sur le genre, la religion, les opinions, l’origine nationale ou sociale, la fortune ou l’âge (art. 2 et 26 du Pacte II de l’ONU, art. 2 et 15 de la Convention CEDEF, art. 14 CEDH, etc.).

Objectifs du sous-projet

Ce sous-projet a comme objectif de dresser un état des lieux de l’accès des femmes à la justice : dans quelle mesure les femmes ont-elles recours à la justice pour faire respecter leurs droits, et quels obstacles rencontrent-elles lors des procédures judiciaires ? Il s’agira dans un premier temps de mener une recherche bibliographique et d’évaluer les données et études déjà existantes. Les résultats de cette première phase seront présentés aux milieux professionnels concernés (autorités judiciaires, bureaux de l’égalité, centres de conseils et membres du barreau) ainsi qu’aux représentant-e-s du monde politique. Par la suite, cet état des lieux servira à mener un nouveau sous-projet, qui abordera d’autres aspects de l’accès des femmes à la justice.

Informations sur le sous-projet

Documentation

Évènement

L'évènement de lancement de l’axe de recherche La justice accessible à tous: un impératif des droits humains - Défis actuels pour la Suisse en matière de droits des femmes et des enfants a eu lieu le 30 août 2016 à Berne.

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Le sous-projet « Accès des femmes au procédures judiciaires » fait partie de l’axe de recherche principal « Accès à la justice ».