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Axe de recherche principal « Droits fondamentaux au travail »

La technologie et l’économie progressent à un rythme encore jamais vu, sous l’effet de nouveaux services comme Uber et Airbnb ou de nouvelles percées de la technique telles que le big data, l’économie du partage, l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle ou les supercalculateurs, pour ne citer qu’elles. Ces nouveautés transforment profondément et durablement le marché de l’emploi, sans compter qu’à l’évolution technologique et économique s’ajoutent les facteurs démographiques que sont la baisse de la natalité, le vieillissement de la population, l’immigration et l’émigration. Le nouvel axe de recherche principal du CSDH, « Droits fondamentaux au travail », s’intéresse aux effets de l’évolution sociétale, technologique et économique sur les futurs enjeux du marché de l’emploi du point de vue des droits sociaux et fondamentaux.

Un monde du travail en profonde mutation

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (conclu en 1966 et entré en vigueur en Suisse en 1992) protège les individus contre l’exploitation et leur garantit certains droits, comme le droit au travail, à la sécurité sociale, à un niveau de vie adéquat, à des conditions de travail bonnes et équitables ainsi que le droit à la protection de la famille, de la maternité et de l’enfance. Au cours des XIXe et XXe siècles déjà, l’État social avait inscrit ces droits dans sa législation, avant de les étendre et de les consolider grâce au régime de la sécurité sociale. Or, ce régime repose, tant du point de vue de sa conception que du point de vue financier, sur les deux institutions que sont le travail salarié et le travail indépendant.

Les développements amenés par la révolution industrielle 4.0, en particulier dans les domaines de la technicisation et de la numérisation, modifient profondément l’ensemble du marché de l’emploi et ont des conséquences sur toutes les facettes de l’économie et de la sécurité sociale. La notion d’employé-e doit être redéfinie, les modes de travail traditionnels changent — quand ils ne disparaissent pas — et de nouveaux domaines d’activité voient le jour. Les robots et les drones par exemple ne se chargent pas seulement de tâches risquées ou répétitives, mais toujours plus souvent aussi de fonctions spécialisées, qui nécessitent savoir-faire technique ou dextérité. Cette technicisation, et en particulier la numérisation, exigent des employé-e-s d’accepter des horaires et des conditions de travail plus souples, de continuer à se former durant toute leur carrière et d’être plus mobiles. Elles ne touchent pas seulement les relations entre partenaires sociaux, mais aussi tout le rapport des employé-e-s à leur lieu et à leurs horaires de travail, ce qui génère risques et opportunités. Les plateformes en ligne permettent ainsi aux employé-e-s de réaliser plusieurs activités en parallèle, mais pas nécessairement au même endroit. Toutes ces nouveautés ne font pas que rendre les employé-e-s plus mobiles, mais accroissent aussi la concurrence sur le marché de l’emploi et peuvent exercer une pression à la baisse sur les prix des prestations.

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