Bullet

Numérisation, droit du travail et migration


Actualité du sous-projet

Contribution « Article 121a de la Constitution et accès au marché du travail » (PDF, 26 p.)

La numérisation impose de nouvelles conditions aux travailleurs et travailleuses. Ses conséquences sont multiples. D’une part, la numérisation croissante exige du monde du travail, à l’exception de certains domaines, un plus grand degré de spécialisation. Ceci conduit à une dévalorisation (sociale) de certaines professions, puisque le travail simple et répétitif est supprimé du fait de la rationalisation.

Au-delà des conséquences économiques, la numérisation a également un effet négatif sur les opportunités d’emploi des personnes vulnérables. Elle crée de nouvelles formes de travail forcé, d’exploitation ou de traite d’êtres humains. L’emploi de personnes souvent particulièrement vulnérables dans des conditions extrêmement défavorables allant jusqu’à l’exploitation se fait dans une certaine obscurité juridique, les sanctions courantes en Suisse n’ayant apparemment qu’un faible effet dissuasif. Le contexte particulier de la mobilité transfrontalière implique des questions de droit du travail, de droit social ou fiscal et surtout des questions d’ordre public, à traiter de façon transnationale. Par ailleurs, les exigences accrues de spécialisation et de mobilité peuvent particulièrement poser problème aux travailleurs et travailleuses âgées.

Les exigences de formation initiale et continue étant de plus en plus hautes, l’entrée dans la vie professionnelle se fait souvent plus tardivement, ce qui n’est pas sans conséquence sur les assurances sociales et de vieillesse. Comme la plupart des opportunités de travail et de formation se situent dans les centres urbains, la mobilité inhérente à la spécialisation a une influence sur la structure familiale, touchant ainsi également la part de la société sans activité lucrative.

Objectifs du sous-projet

Ce sous –projet vise à déterminer les conséquences de la Révolution 4.0 sur les droits fondamentaux au travail, notamment s’agissant de nouvelles formes d’exploitation au travail et des nouvelles formes d’emploi, et à esquisser des solutions juridiques et politiques pour une meilleure prise en compte des droits fondamentaux de l’individu dans ce contexte.

Étapes clés