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Sous-projet Numérisation et sphère privée dans les relations de travail

A l’ère de la révolution industrielle 4.0, la protection de la sphère privée dans les relations entre employeurs et employé-e-s revêt la plus grande importance. Le défi réside dans le fait que les deux parties ont des intérêts liés à leurs droits et obligations l’une envers l’autre.

Alors que l’employeur a en principe un intérêt à avoir un regard sur les activités de l’employé-e durant le temps de travail (voire aussi en dehors), l’employé a pour principal intérêt la protection de sa sphère privée et de sa personnalité. Les questions émergeantes touchent à la protection des données, aux possibilités de surveillance sur la place de travail ou à la fixation de limites à la communication digitale des employé-e-s durant le temps de travail. Le sujet de la concrétisation du devoir d’assistance de l’employeur envers l’employé-e dans le contexte de la numérisation, jusqu’ici peu approfondi, est lui aussi important. Toutes les entreprises sont confrontées à la question fondamentale de savoir comment peser et prendre en comptes ces intérêts divergents. Selon leur degré de numérisation, les entreprises peuvent également rencontrer d’autres questions, nouvelles et encore peu étudiées.

Le droit à la sphère privée de l’employé-e se retrouve dans différentes bases juridiques nationales et internationales. Cependant, la question est de savoir à quel point ces normes existantes prennent en compte les nouveaux faits découlant de la numérisation. Au niveau international, il arrive que les États aient des conceptions différentes de la protection de la sphère privée de l’employé-e. Une autre question intéressante est de savoir à quel point les conventions collectives de travail peuvent garantir la protection des employé-e-s dans le contexte de la numérisation du travail.

Objectifs du sous-projet

Ce sous-projet a pour objectif d’identifier les questions juridiques soulevées par la problématique de la protection de la sphère privée de l’individu au travail à l’ère de la digitalisation et à esquisser des réponses juridiques à ces questions au regard des droits humains.

Documentation sur le sujet