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Sous-projet droits fondamentaux et droits humains des personnes âgées – un aide-mémoire pour la pratique 

Les droits humains et les droits fondamentaux s’appliquent à toutes les personnes, indépendamment de leur âge. Mais quand il s’agit de concrétiser leurs droits, les plus jeunes et les plus âgé-e-s se voient confrontés à des problèmes bien différents. Le besoin spécifique de protection des enfants et adolescent-e-s est déjà thématisé depuis longtemps au niveau international. Vu le développement démographique, les droits fondamentaux des personnes âgées reçoivent eux aussi de plus en plus d’attention.

Pertinence actuelle

Dans ce contexte, la Confédération a mandaté en 2016 le CSDH, lui demandant de dresser un état des lieux des droits humains des personnes âgées en Suisse. Se basant sur des entretiens avec des expert-e-s, le CSDH a identifié six domaines particulièrement pertinents concernant la concrétisation des droits humains des personnes âgées dans notre pays : travail, logement, santé, participation, situations de violence ainsi que situations de discrimination et de désavantage.

Les expert-e-s consultés disposent certes d’une image très claire des obstacles concrets contre lesquels les personnes âgées doivent se battre dans chacun de ces domaines. En revanche, la compréhension de la dimension relative aux droits humains dans tous ces champs de tension leur fait encore largement défaut. Cette carence conduit à ce que des notions juridiques, par exemple la discrimination, ne soient perçues que de manière imparfaite, ce qui peut avoir des effets négatifs sur le conseil aux personnes âgées.

Objectifs du sous-projet

Sur la base des besoins en information et en sensibilisation, le CSDH élabore un aide-mémoire spécifiquement consacré aux droits humains des personnes âgées. Il s’adresse surtout aux personnes qui, dans leur vie quotidien professionnel, ont régulièrement affaire à des personnes âgées, qu’il s’agisse du personnel des EMS et des hôpitaux ou encore des membres d’autorités communales, cantonales ou fédérales. Cet aide-mémoire introduit des concepts juridiques dans un langage facilement accessible. À l’aide d’exemples de cas issus des différents domaines cités, l’aide-mémoire montre les atteintes aux droits des personnes âgées qui peuvent survenir et comment y remédier.