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Axe de recherche principal « Concrétisation des droits des groupes de personnes particulièrement vulnérables »

Les personnes particulièrement vulnérables ont ceci en commun qu’elles présentent souvent un cumul de facteurs socio-économiques tels que la maladie, la marginalisation ou le chômage, qui les empêchent d’exercer pleinement leurs droits et libertés fondamentales. Les recherches menées en sciences sociales ont montré que la situation individuelle n’explique pas à elle seule cette difficulté, et que l’appartenance à un groupe déterminé – comme ceux des migrant-e-s, des porteurs et porteuses d’un handicap physique ou psychique, des personnes âgées ou encore des enfants de parents peu formés – joue également un rôle. Quant à l’individu qui cumule les appartenances à des groupes particulièrement vulnérables, comme c’est le cas d’une personne âgée atteinte de démence, il présente un risque encore plus élevé d’être désavantagé dans l’exercice de ses droits.

Le respect des droits humains des groupes particulièrement vulnérables

Si l’on a pu constater, ces dernières années, une amélioration du cadre juridique et une tendance des pouvoirs publics à élargir la gamme d’instruments susceptibles de soutenir les personnes particulièrement vulnérables, il n’en reste pas moins que même dans les domaines où leurs droits sont reconnus et des instruments mis à leur disposition, ces personnes n’ont souvent pas accès aux informations nécessaires ou n’ont pas recours, pour diverses raisons, aux aides existantes : des personnes étrangères victimes de discrimination raciale de la part de fonctionnaires renoncent à réagir par crainte pour leur titre de séjour, une mère élevant seule un enfant handicapé peut n’avoir ni le temps ni l’énergie de s’informer de l’existence d’aides supplémentaires, tandis que le trajet pour se rendre à un centre de conseil peut déjà constituer un obstacle insurmontable pour une personne âgée dont la mobilité est réduite. Les pouvoirs publics sont eux aussi souvent confrontés à des problèmes complexes, dont la résolution exige non seulement de vastes connaissances professionnelles, mais aussi une bonne collaboration entre services communaux, cantonaux et fédéraux impliqués ainsi qu’un travail en réseau et une coordination avec les acteurs de la société civile.

Le CSDH s’est déjà penché à plusieurs reprises sur la question des droits humains des groupes particulièrement vulnérables, et notamment sur les droits et libertés fondamentales des enfants, des femmes réfugiées et des Roms.

Sous-projets

Le premier sous-projet de cet axe de recherche principal vise un « État des lieux juridique des obstacles à la mise en œuvre et à l’exercice des droits humains des personnes âgées en Suisse ». Les résultats des recherches serviront, par la suite, à mener un projet portant sur d’autres formes et d’autres causes d’inégalités sociales.

Le deuxième sous-projet « Droits fondamentaux et droits humains des personnes âgées – un aide-mémoire pour la pratique » est dédiée à l'élaboration d'un aide-mémoire pour la pratique.