Bullet

Domaine thématique Droits humains et économie - Articles

21.02.2017

Dernières évolutions dans le domaine du droit au respect de la sphère privée à l’ère numérique


21.02.2017

Philip Morris perd son procès contre l’Uruguay


20.09.2016

Entreprises Shell accusées suite à un déversement de pétrole


11.06.2015

Importance de l'initiative multipartite «Table ronde pour les droits humains dans le tourisme»


23.04.2015

Internet et les réseaux sociaux: un défi pour le respect de la vie privée et la protection des données


12.08.2014

Lutte ardue pour l’adoption d’une résolution de l’Equateur et de l’Afrique du Sud, soutenue par de nombreux pays du sud 


05.06.2014

La tendance ne fléchit pas: l’obligation pour les entreprises de communiquer des informations extra-financières est de plus en plus répandue


05.06.2014

Premier rapport du Conseil fédéral concernant la mise en oeuvre des recommandations du «Rapport de base: matières premières»


05.06.2014

Le projet de résolution de l’Equateur soutenu par un groupe de 85 Etats passe en juin 2014 devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU


12.03.2014

L’adoption des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et leur large intégration aux niveaux international et national placent les cabinets d’avocats suisses devant de nouveaux défis


12.03.2014

De nombreuses procédures sont en cours sur le plan international et des questions essentielles restent sans réponse


12.03.2014

Les autorités étrangères ne sont pas les seules à devoir se pencher sur les atteintes aux droits de l’homme commises par des sociétés transnationales: des procédures sont aussi en cours devant des tribunaux suisses


11.12.2013

Des banques internationales membres du «Groupe de Thoune» lancent des propositions dans la discussion


11.12.2013

Des entreprises internationales et des syndicats ont signé un accord contraignant pour faire mieux respecter les droits humains dans les usines textiles au Bangladesh


11.12.2013

Les conséquences possibles du projet de loi pour la cohérence de la politique suisse en matière de droits de l'homme demandent une analyse approfondie


18.09.2013

Le 15 juillet 2013 est entrée en vigueur la responsabilité solidaire renforcée des entreprises contractantes en cas de non-respect par les sous-traitants des conditions minimales de travail et de salaire


18.09.2013

Dans son rapport final concernant une caisse de pension, le Point de contact national norvégien prend position sur des questions délicates au sujet du champ d'application des principes directeurs de l'OCDE.


13.06.2013

Analyse et implications pour la Suisse


13.06.2013

Entre description du statu quo et innovation en matière de droits humains


13.06.2013

L’engagement suisse pour la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées


14.03.2013

Une problématique entre le droit au travail et la protection contre les discriminations


14.03.2013

Quelles perspectives offre l’accent mis sur la conciliation entre vie familiale et responsabilités professionnelles?


31.10.2012

Divers efforts sont menés actuellement pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains


31.10.2012

De la mine au marché : essai pour une chaîne de valeur respectueuse de l’être humain et de l’environnement


31.10.2012

Une marge d’appréciation étendue pour les Etats en temps de crise?


27.06.2012

Diverses nouvelles initiatives visent une meilleure protection des droits de l’enfant dans le cadre des activités économiques


27.06.2012

Les entreprises multinationales sont priées d’agir de manière responsable du point de vue social et en particulier de respecter les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales


27.06.2012

Renforcement du principe de responsabilité solidaire discuté au Parlement – décision lors de la session d’automne


27.06.2012

La mise en place d’un statut pour le mécanisme de contrôle et de mise en œuvre indépendant fait l’objet de nombreux commentaires


02.05.2012

La Commission européenne privilégie une combinaison d’éléments contraignants et d’initiatives volontaires


02.05.2012

Plainte contre Shell à cause des grands dommages écologiques dans le delta du Niger


02.05.2012

Une ONG et un syndicat colombien ont déposé une plainte pénale contre Nestlé et cinq de ses dirigeants. L'occasion d’éclaircir des questions ouvertes sur la responsabilité pénale des entreprises


01.02.2012

Les Principes directeurs révisés de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales octroient aux Etats membres une large marge de manœuvre dans l’aménagement de leurs Points de contact nationaux.


01.02.2012

Développements dynamiques dans le domaine de la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées


06.05.2011

Soumission du rapport final au Conseil des droits de l'homme de l'ONU