Domaine thématique Droits humains et économie

Le CSDH analyse la future Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

La nouvelle Convention doit mieux prendre en compte les Principes directeurs des Nations Unies en la matière.

Quel est le rapport entre la future convention, contraignante, et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ? Une analyse du CSDH conclut que ces deux instruments juridiques peuvent se compléter l’un l’autre, mais qu’il faut veiller à mieux harmoniser la nouvelle convention avec les Principes déjà adoptés.

Un groupe de travail des Nations Unies élabore actuellement une nouvelle convention contraignante qui réglementera les activités des entreprises ayant une incidence sur les droits humains. La Suisse, qui participe à ce processus, est d’avis que l’élaboration de la nouvelle convention ne doit pas freiner le développement et l’application des Principes directeurs et qu’il faut plutôt rechercher la complémentarité entre les deux instruments juridiques.

Le premier projet de convention, publié le 16 juillet 2018, se concentre sur la prévention des violations des droits humains par les entreprises : il prévoit d’inscrire dans les législations nationales un devoir de diligence de l’économie en la matière. La responsabilité civile et pénale des entreprises constitue l’autre point fort de ce projet.

Dans son analyse, le CSDH montre qu’il est possible de faire en sorte que les deux instruments se complètent. Il conclut toutefois aussi que la terminologie et les principales notions du projet de convention (comme le devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains) devraient être davantage harmonisées avec les Principes directeurs. Enfin, il pointe du doigt plusieurs domaines que le projet de convention ne réglemente pas de manière cohérente ou qui doivent être mieux ajustés aux dispositions internationales ou nationales en vigueur.

15.11.2018