Bullet

Domaine thématique Politique genre - Articles

18.01.2018

Un site internet pour les personnes concernées et les professionnel-le-s


13.12.2016

L'application « Women’s Human Rights » téléchargée dans 70 pays


26.05.2016

Nouveau visuel pour la banque de données en ligne « Décisions selon la loi sur l’égalité »


13.08.2015

Le Parlement fédéral projette d’étendre la protection accordée par le droit pénal contre la discrimination, mais seulement fondée sur l’orientation sexuelle


11.05.2015

Une pratique à juger à l'aune de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant


13.11.2014

Arrêt 9C_810/2013 du Tribunal fédéral du 15 septembre 2014


05.06.2014

L’Association Suisse des Services des Sport (ASSS) a lancé, en collaboration avec Swiss Olympic, la campagne nationale de sensibilisation «Stop homophobie dans le sport»


12.03.2014

Rapport du Conseil fédéral du 30 octobre 2013


11.12.2013

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes Nos 29381/09 et 32684/09)


11.12.2013

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains a développé une application pour smartphone et tablette en collaboration avec le DFAE


11.12.2013

Le Conseil fédéral recommande de ratifier la convention no 189 de l’Organisation internationale du travail (OIT) 


18.09.2013

Le Conseil fédéral adopte la position de la Suisse sur un cadre pour un développement durable après 2015


18.09.2013

Une femme trans a droit à une participation de l'AI au coût d'une perruque - arrêt du Tribunal fédéral


13.06.2013

Des standards internationaux contre la violence à l’égard des femmes et des filles; un engagement renforcé de la Suisse à l’ONU pour les droits de la femme


13.06.2013

Base légale pour la promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans les positions dirigeantes


13.06.2013

Le Tribunal fédéral s’est à nouveau prononcé sur des demandes de dispenses scolaires fondées sur des motifs religieux.


14.03.2013

Le Conseil fédéral accepte cinq recommandations concernant l'égalité des sexes sur le marché du travail


14.03.2013

Le plan d’action national contre la traite des êtres humains arrive au bon moment


31.10.2012

La base de données www.gleichstellungsgesetz.ch rassemble des jugements de tribunaux et des décisions d’offices de conciliation fondés sur la Loi sur l’égalité


31.10.2012

Arrêt Konstantin Markin contre Russie du 22 mars 2012 (requête no 30078/06)


27.06.2012

Le Conseil national et le Conseil des Etats complètent le programme de la législature 2011-2015 du Conseil fédéral par des objectifs et des mesures visant à concrétiser l’égalité entre femme et homme


27.06.2012

Le premier volume de la série de publications du CSDH met en lumière un thème complexe de la politique suisse d’asile


02.05.2012

Arrêts dans les affaires Ahrens c. Allemagne (Requête n° 45071/09) et Kautzor c. Allemagne (Requête n° 23338/09), les deux du 22 mars 2012


02.05.2012

La Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire Gas et Dubois c. France (25951/07)


02.05.2012

Arrêt S.H. et autres contre Autriche du 3 novembre 2011 (Requête No 57813/00)


02.05.2012

Avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil du 1er février 2012 relatif au transsexualisme


01.02.2012

Arrêt du Tribunal fédéral 1C_549/2010 du 21 novembre 2011


01.02.2012

Malgré les obligations légales d’égalité salariale, l’inégalité salariale entre les sexes persiste en Suisse


01.02.2012

L’ONU et le Conseil de l’Europe rappellent aux Etats leur obligation de garantir les droits humains sans discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.


26.10.2011

Durant la session d’automne, les Chambres fédérales ont adopté le nouveau droit en matière de nom et de droit de cité


26.10.2011

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et sa mise en œuvre en Suisse


26.10.2011

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre du Conseil 2002/629/JAI


06.07.2011

Le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’adopter pour les couples pacsés 


06.05.2011

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vote pour un nouvel instrument