Domaine thématique Migration

Étude sur l'accès à la justice en cas de discrimination

Des données étayées sur la protection contre la discrimination en Suisse

Sur mandat de plusieurs services de la Confédération, le CSDH a réalisé une étude afin d’évaluer l’efficacité des normes juridiques anti-discrimination en vigueur en Suisse et d’analyser la manière dont l’accès à la justice est assuré aux victimes de discrimination. Cette étude fournit aux autorités compétentes, d’une part, des données fondées pour évaluer l’efficacité des instruments visant à protéger les victimes de discrimination. D’autre part, elle examine dans quelle mesure les dispositions légales existantes satisfont une protection durable face à la discrimination ainsi que les améliorations nécessaires ou souhaitables.

Sur la base des résultats et recommandations de l’étude du CSDH, le Conseil fédéral a adopté, le 25 mai 2016, un rapport sur le droit à la protection contre la discrimination en réponse au postulat Naef. Le rapport présente les recommandations du CSDH qui seront poursuivies. 

Sujets traités

L’étude aborde les motifs de discrimination que sont le genre (orientation et identité de genre comprises), le handicap, la "race" et l’origine ethnique. Ses auteur-e-s y analysent d’une part les bases légales et les dispositions institutionnelles prévues pour protéger les victimes d’actes discriminatoires et, d’autre part, la pratique des tribunaux. Ils ont aussi réalisé des entretiens avec des collaboratrices et collaborateurs de permanences et des enquêtes auprès des membres du barreau ainsi que du personnel des tribunaux et des offices de conciliation afin de juger de l’efficacité des instruments en place.   

Structure de l’étude

L’étude comprend onze études thématiques, d’ordre sociologique et juridique, qui contiennent le détail des données collectées et des analyses réalisées dans les différents domaines. Le rapport de synthèse résume quant à lui les résultats de ces études thématiques avant de formuler des conclusions et des recommandations utiles à l’amélioration de la protection contre la discrimination en Suisse. 

Étude

  • Rapport de synthèse, Walter Kälin, Reto Locher, juillet 2015 (pdf, 117 p.)
  • Étude thématique 1: Grundsätze des Diskriminierungsschutzes, Reto Locher, juillet 2015 (pdf, en allemand, 120 p.)
  • Étude thématique 2: Geschlecht – Juristische Analyse, Christina Hausammann, Josefin de Pietro, juillet 2015 (pdf, en allemand, 74 p.)
  • Étude thématique 3: LGBTI – Juristische Analyse, Irene Grohsmann, juillet 2015
    (pdf, en allemand, 82 p.)
  • Étude thématique 4: Behinderung – Juristische Analyse, Irene Grohsmann, juillet 2015 (pdf, en allemand, 90 p.)
  • Étude thématique 5: Geschlecht/LGBTI/Behinderung, Gwendolin Mäder, Josefin de Pietro/Michèle Amacker, juillet 2015 (pdf, en allemand, 50 p.)
  • Étude thématique 6: Racisme – Analyse juridique, Fanny Matthey, Federica Steffanini, juillet 2015
    (pdf, 67 p.)
  • Étude thématique 7: Rassismus – Sozialwissenschaftliche Analyse, Johanna Probst, juillet 2015 (pdf, en allemand, 24 p.)
  • Étude thématique 8: Analyse der Rechtsprechung, Reto Locher, juillet 2015
    (pdf, en allemand, 50 p.)
  • Étude thématique 9: Gerichtsumfrage, Reto Locher, Christof Schwenkel, mars 2015
    (pdf, en allemand, 14 p.)
  • Étude thématique 10: Online-Befragung Anwaltschaft, Interface, novembre 2014
    (pdf, en allemand, 18 p.)
  • Étude thématique 11: Online-Befragung Beratungsstellen, Interface, novembre 2014
    (pdf, en allemand, 18 p.)

26.05.2016