Domaine thématique Police et justice

2e Colloque sur le droit de la police

Discrimination lors de contrôles de personnes : point de vue pratique, juridique et perspective des sciences sociales

Lors de l’accomplissement de sa fonction, la police doit respecter l’interdiction de discrimination. Ainsi elle ne peut procéder à un contrôle de personne sur la seule base de la couleur de peau ou de la religion mais doit se fonder, pour ce faire, sur des raisons concrètes et objectives suffisantes. Aux États-Unis, les débats autour du
« profilage racial ou ethnique » ont cours depuis longtemps. En Europe également, les autorités de police se confrontent de plus en plus à la question du contrôle au faciès.

Le colloque sera consacré à la discrimination lors de contrôle de personnes d’un point de vue pratique, juridique et dans une perspective des sciences sociales. Il mettra en évidence les directives internationales et en droit constitutionnel qui doivent être observées ainsi que les principes pouvant être déduits du droit de la police et du droit administratif général concernant le contrôle de personnes. La discussion portera sur les approches ayant fait leurs preuves en regard de la recherche et de la pratique actuelle. Le colloque apportera également un éclairage et une analyse critique des méthodes employées à l’étranger, telles que les caméras-piétons ou l’émission de récépissés après un contrôle de personne. Les manières dont ces méthodes pourraient être utilisées par la police en Suisse seront examinées.

Des exposés viendront présenter la question de la discrimination lors de contrôles des personnes sous divers angles. Par la suite aura lieu une table-ronde. Le colloque s’adresse aux collaboratrices et collaborateurs de la police, aux expert-e-s issues des autorités cantonales ou communales, aux procureurs, aux services d’ombudsman, aux représentant-e-s de la Confédération, des services d’aide aux victimes, des services de consultation pour les étrangers, d’ONG ainsi qu’à d’autres cercles intéressés.

Jeudi 1er décembre 2016, 14h00 - 17h45
Bâtiment vonRoll de la Haute école pédagogique, Fabrikstrasse 6, Berne
Langues : allemand, anglais (avec traduction simultanée en français)
Finance : CHF 50 .-
Inscription : L’inscription est obligatoire. Les inscriptions sont closes.

01.12.2016