Domaine thématique Police et justice

1e Colloque sur le droit de la police : Rassemblements et manifestations

De l’autorisation à la gestion des foules - Questions juridiques et pratiques en Suisse

Qu’il s’agisse de rassemblements du 1er mai, de manifestations spontanées, d’occupations de lieux, de manifestations lors de grandes rencontres internationales ou encore de masses de supporters, l’utilisation de l’espace public par les foules pose d’épineux problèmes de sécurité et de pesée des intérêts aux autorités.

En amont, les principales questions qui se posent concernent la procédure d’autorisation : les autorités sont appelées à évaluer si le rassemblement prévu relève de l’expression de la liberté d’opinion et de la liberté de réunion, et doit par conséquent bénéficier de la protection octroyée aux libertés fondamentales et aux droits humains. Elles doivent aussi évaluer la question des conditions posées au rassemblement. Ces mêmes autorités soupèsent également les intérêts en présence et évaluent le risque de perturbation par des tiers ou de violents désordres. Durant l’événement, c’est la police en particulier qui est concernée, puisqu’elle doit rapidement décider s’il lui faut intervenir ou non, et, le cas échéant, avec quels moyens. Lors de manifestations spontanées, lorsque plusieurs rassemblements sont prévus dans le même laps de temps ou encore en cas de manifestation et contre-manifestation, il est essentiel que toutes les autorités compétentes réagissent de manière adéquate. Une fois le rassemblement terminé, diverses questions se posent, en lien notamment avec la responsabilité des organisateurs pour les dommages causés, les arrestations et les recours possibles, ou encore les questions de responsabilité et de surveillance liées à l’intervention policière.

Deux rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies élaborent actuellement des recommandations pratiques pour aider les Etats membres à respecter au mieux les engagements qu’ils ont pris au niveau international en matière de gestion des manifestations pacifiques. Le CSDH organise, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), une rencontre sur les questions et problèmes que les autorités suisses rencontrent en matière de gestion des foules. Des représentant-e-s des autorités chargées de délivrer les autorisations, de la police, des organes de médiation, du monde scientifique, ainsi que d’autres spécialistes aborderont le sujet sous l’angle des libertés fondamentales, des droits humains et du droit administratif. La matinée comprendra trois ateliers thématiques lors desquels les participants pourront approfondir certains sujets et échanger sur leurs expériences.

Date et lieu : 30 octobre 2015, de 9h15 à 12h45 à l’Université de Berne (UniS), salle A003, Schanzeneckstrasse 1, Berne

Public cible : spécialistes des administrations cantonales et communales, personnel de la police, organes de médiation, représentant-e-s de la Confédération, des syndicats, des partis politiques, des ONG et des autres milieux intéressés

Langues : allemand, français, anglais (sans traduction simultanée)

La participation est gratuite, mais l’inscription obligatoire en raison du nombre de places limité. Merci de retourner le formulaire d’inscription dûment rempli d’ici le 22 octobre 2015 à skmr@skmr.unibe.ch.

25.08.2015