Domaine thématique Police et justice

Bulletin de mise à jour « Privation de liberté »

Une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale et de l’évolution observée dans le domaine de la privation de liberté

Sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), le Domaine thématique Police et justice établit chaque trimestre un recueil de la jurisprudence nationale et internationale et des interventions politiques dans le domaine de la privation de liberté. Il se concentre ce faisant sur les modalités de la privation de liberté (conditions de détention), sans aborder la question de la légalité de la mesure.

Le bulletin de mise à jour reprend la jurisprudence, les recommandations, les prises de position et les interventions des organes suivants :

À l’échelle internationale :

  • Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
  • Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
  • Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
  • Comité des droits de l’homme des Nations Unies
  • Comité contre la torture des Nations Unies (CAT)

À l’échelle nationale :

  • Tribunal fédéral
  • Tribunal administratif fédéral
  • Chambres fédérales (interventions parlementaires)

Le bulletin de mise à jour peut aussi occasionnellement faire référence à la jurisprudence cantonale ou à d’autres publications. Il n’a par ailleurs aucune prétention d’exhaustivité.

Pour chaque arrêt ou intervention mentionné dans ce recueil, les auteur-e-s présentent un résumé des principaux points, sans toutefois faire d’appréciation. Ils indiquent aux lecteurs et lectrices intéressé-e-s les liens nécessaires pour, par exemple, lire un arrêt dans son intégralité.

Liste des bulletins

Vous trouverez la liste des bulletins de mise à jour ci-dessous.

Bulletin actuel

Bulletins 2018

Bulletins 2017

Bulletins 2016

Bulletins 2015

Bulletins 2014

Bulletins 2013

13.11.2018