Bullet

Domaine thématique Police et justice - Publications

15.03.2018

Brochure sur l’importance de la CEDH pour le droit à un procès équitable


20.11.2017

Normes et bonnes pratiques visant à prévenir le profilage racial ou ethnique


13.11.2018

Une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale et de l’évolution observée dans le domaine de la privation de liberté


20.09.2016

Bref avis de droit illustré par le cas des personnes atteintes de démence sénile


21.06.2016

Les normes en matière de droits humains et la situation en Suisse


02.05.2016

Brochure sur l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les journalistes suisses


24.06.2015

Étude du domaine thématique Police et justice sur mandat du Comité de pilotage DFAE/DFJP


23.04.2015

Étude juridique à l’intention du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire CSFPP


21.10.2014

Étude sur la reconnaissance de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans le droit fédéral et cantonal


24.03.2015

Étude du CSDH concernant la protection juridique en cas d’abus de la force de la part de la police


26.05.2014

Étude sur la détention à l’isolement dans les quartiers de haute sécurité


24.06.2013

Un état des lieux dans les domaines de la privation de liberté, de la police et de la justice


06.06.2012

Avis de droit sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)


02.04.2012

Analyse des recommandations des organes des traités


09.01.2012

Comparaison entre la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU et celle de la Cour européenne des droits de l’homme


05.10.2011

Rapport final du séminaire sur la dissémination des recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU à la Suisse