Bullet

Domaine thématique Questions institutionnelles - Articles

04.10.2018

Table ronde à l’occasion du 70e anniversaire de la déclaration universelle des droits humains, 12 décembre 2018, Berne


20.09.2016

Exigences et limites en matière de droit constitutionnel à la couverture du minimum vital


24.06.2015

Protection et promotion de la famille: l’influence des droits humains et des libertés fondamentales sur le droit familial


19.05.2015

Réflexions institutionnelles sur la nécessité d’harmoniser des aspects liés aux droits fondamentaux en matière d'aide sociale


24.11.2014

Comment la Cour européenne des droits de l’homme a contribué à consolider l’Etat de droit en Europe


24.11.2014

L’importance de développer la protection des droits fondamentaux au niveau local


21.10.2014

Sir Nigel Rodley, président du Comité, en entretien avec le CSDH


21.10.2014

Premières appréciations du point de vue de la pratique


30.06.2014

Comment la Suisse cherche de nouvelles voies pour réparer les violations historiques des droits humains


05.06.2014

Approbation par l’Assemblée générale d’un train de mesures


05.06.2014

Cadres juridiques et nécessité d'agir


12.03.2014

Au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 novembre 2013


12.03.2014

Bases de décision issues de la jurisprudence du Tribunal fédéral


12.03.2014

Utiliser des marges de manœuvre au sein d’une organisation de plus en plus polarisée


11.12.2013

Il faut encore agir pour la création de plus d’aires de séjour et de transit en Suisse


18.09.2013

Arrêts 2C_794/2012 du 11 juillet 2013 et 1C_127/2013 du 28 août 2013


18.09.2013

Protocoles additionnels no 15 et 16 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)


13.06.2013

Procédure de consultation relative à l’examen matériel préliminaire des initiatives populaires et à l’extension des limites matérielles des révisions de la Constitution


13.06.2013

Nouveaux arrêts concernant la classification juridique des propos (présumés) racistes


13.06.2013

Arrêt Gross c. Suisse de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 mai 2013


14.03.2013

La Suisse accepte d'améliorer le suivi des recommandations issues de l'EPU


14.03.2013

Toute une série de recommandations de l’EPU demande une loi générale contre les discriminations


14.03.2013

Création d’une institution nationale indépendante pour les droits humains


14.03.2013

Pour un aménagement du droit à l’initiative conforme aux droits humains


14.03.2013

Recommandations de l’EPU pour une meilleure politique d’intégration


31.10.2012

Selon le Tribunal fédéral, la loi sur l’aide sociale du canton de Berne peut être appliquée en conformité avec la Constitution fédérale - sur l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_949/2011 du 4 septembre 2012


31.10.2012

A propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_415/2011 du 3 juillet 2012


31.10.2012

À propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_406/2011 du 9 juillet 2012


27.06.2012

A propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_540/2011 du 15 mars 2012


27.06.2012

A propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_9/2012 du 7 mai 2012


27.06.2012

A propos de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_449/2011 du 26 avril 2012


02.05.2012

Des événements récents mettent en lumière l’urgence de la situation


02.05.2012

A propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_666/2011 du 7 mars 2012


26.07.2012

Un questionnaire distribué auprès des spécialistes de la Confédération, des cantons et des ONG montre un vrai besoin de réforme


01.02.2012

Vote sur deux motions des Commissions des institutions politiques du Conseil national et du Conseil des Etats 


01.02.2012

Décision de justesse du premier Conseil le 6 décembre 2011


01.02.2012

Décision de l’Office fédéral des transports du 23 novembre 2011


26.10.2011

Heinisch c. Allemagne: Le licenciement immédiat à la suite d’une plainte déposée contre l’entreprise viole l’art. 10 CEDH


26.10.2011

A propos de l’Arrêt du Tribunal fédéral ATF 137 V 210


06.07.2011

Une initiative cantonale aboutit au Tessin, mais le Conseil des Etats dit non au niveau national


06.05.2011

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 18 mars 2011.


06.05.2011

Rapport additionnel du Conseil fédéral du 30 mars 2011