Domaine thématique Questions institutionnelles

Religion et droits humains : protection ou contradiction ?

Fiche d’information sur la jurisprudence de la CourEDH en matière de liberté de religion

Comment la CourEDH juge-t-elle une dispense scolaire pour raisons religieuses ou une interdiction du port du voile ? La fiche d’information du CSDH montre que la CourEDH laisse aux États une grande marge de manœuvre en ce qui concerne les limites posées à la liberté de religion.

L’État peut-il suspendre des crucifix dans les écoles publiques ? Oui, selon la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), qui a jugé que la croix sur le mur n’est qu’un symbole et n’exerce aucune influence religieuse. Le Tribunal fédéral, quant à lui, a décidé en 1990 qu’une croix dans la salle de classe porte atteinte à la liberté de religion des élèves et que l’État ne doit afficher aucun lien avec une quelconque religion.

Ce cas de figure fait partie les divers exemples abordés par la fiche d’information « Jurisprudence de la CourEDH en matière de liberté religieuse ». Ces exemples concernent notamment les dispenses scolaires pour raisons religieuses (telles que dispenses de cours de natation ou d’éducation sexuelle), le port du voile et du voile intégral dans l’espace publique ou encore l’interdiction en Suisse de la construction des minarets. Les arrêts de la CourEDH de ces dernières années au sujet de la liberté de religion sont listés et comparés avec la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Question abordée lors d’une table ronde

La question de savoir si la religion et les droits humains se renforcent mutuellement ou s’ils sont en contradiction constituera le sujet de la table ronde du 12 décembre 2018 « Droits humains et religion – Consensus ou contradiction ? », organisée conjointement par la fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et le CSDH.

05.11.2018