Bullet

Domaine thématique Questions institutionnelles - Publications

05.11.2018

Fiche d’information sur la jurisprudence de la CourEDH en matière de liberté de religion


29.06.2017

Signes et symboles religieux : des solutions pragmatiques plutôt que le recours à la justice


20.09.2016

Un guide pour appliquer la Convention dans le cadre du travail social


26.05.2016

Bref avis de droit sur la compatibilité avec le droit supérieur


19.11.2015

Extrait d’une étude du CSDH consacrée à la situation juridique de la communauté juive en Suisse et à la mise en œuvre de la Déclaration du Conseil ministériel de l’OSCE sur le renforcement des efforts de lutte contre l’antisémitisme


12.12.2014

Auto-évaluation de la Suisse sur la mise en œuvre de ses engagements internationaux en rapport à la dimension humaine de l’OSCE


19.05.2014

Scénario d’un conflit avec le Conseil de l’Europe dans le cas où serait revendiquée la primauté du droit interne suisse sur la Convention européenne des droits de l’homme.


06.03.2014

Un état des lieux dans le domaine thématique des questions institutionnelles


24.12.2013

Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH


26.07.2012

Un questionnaire distribué auprès des spécialistes de la Confédération, des cantons et des ONG montre un vrai besoin de réforme


02.05.2012

Colloque du 24 janvier 2012: compte-rendu et documentation


22.11.2018