Bullet

Domaine thémathique Police et Justice - Articles

15.09.2015

La recommandation du Comité contre la torture de l’ONU relance le débat


25.08.2015

De l’autorisation à la gestion des foules - Questions juridiques et pratiques en Suisse


24.03.2015

Les commentaires de l’Observation générale no 35 du Comité des droits de l’homme sont également utiles à la Suisse pour interpréter les garanties à observer en matière de privation de liberté


16.12.2014

Examen de quelques aspects critiques dans la perspective des droits humains


24.11.2014

La Suisse compte ratifier le Protocole additionnel n°15. Ses innovations en un coup d’œil


05.06.2014

Nouvelle recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe


05.06.2014

Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe concernant les délinquant-e-s dangereux/dangereuses


05.06.2014

Le Conseil des droits de l’homme s’exprime en faveur de la promotion et de la protection des droits humains lors de manifestations pacifiques


12.03.2014

Strasbourg juge la mise en œuvre par la Suisse de Résolutions contraignantes du Conseil de sécurité conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, malgré l’absence de marge d’appréciation


12.03.2014

Arrêts du Tribunal fédéral sur l’absence de protection juridique dans les cas de privation de liberté après les festivités du 1er mai


11.12.2013

Dans l’affaire Dembele, la Cour européenne des droits de l’homme conclut pour la première fois à une infraction de la Suisse à l’article 3 de la Convention


11.12.2013

Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention européenne des droits de l’homme


11.12.2013

Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)


18.09.2013

Pas de droit à la «retraite» dans le cadre de l’exécution des peines et mesures


18.09.2013

La Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) se prononce pour la première fois de manière détaillée sur les conditions d’un usage des grenades lacrymogènes conforme aux droits humains


18.09.2013

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Vinter et autres c. Royaume-Uni


13.06.2013

Le nouveau droit de la protection des adultes à la lumière de la CEDH


13.06.2013

Règles cantonales à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du nouveau droit de protection de l'adulte


13.06.2013

La CNPT a qualifié la situation dans deux établissements pénitentiaires à Lausanne et à Genève d’intolérable.


14.03.2013

Demande pour la création de mécanismes de recours indépendants dans les cantons


14.03.2013

Respect des principes de l’ONU concernant le traitement des femmes détenues en Suisse


14.03.2013

La position du Conseil fédéral correspond-elle à une réalité juridique?


31.10.2012

Même après le classement de la procédure, l’intérêt public de la poursuite pénale peut justifier la conservation des données personnelles dans un système d’information de police.


27.06.2012

Le CPT et la CEDH concrétisent les exigences pour un placement à l’isolement conforme aux droits humains


27.06.2012

Publication d’une nouvelle notice de la CCDJP sur les allégements dans l’exécution des peines et mesures


27.06.2012

Champ d’application des garanties procédurales de la CEDH dans une procédure en rappel d’impôt


06.06.2012

Avis de droit sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)


02.05.2012

Conditions d’admissibilité des assurances diplomatiques en cas de risques de mauvais traitements concrets et protection contre l’expulsion dans les cas de violation grave des art. 5 et 6 CEDH


02.05.2012

Strasbourg prend position pour la première fois sur la conformité aux droits humains de la tactique du confinement («kettling»)


02.05.2012

Arrêt du Tribunal fédéral 1B_687/2011 du 27 mars 2012


02.05.2012

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Popov c. France


02.04.2012

Analyse des recommandations des organes des traités


07.02.2012

Comparaison entre la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU et celle de la Cour européenne des droits de l’homme


01.02.2012

Deux nouveaux instruments pour l’auto-vérification préalable de la recevabilité d’une requête


01.02.2012

Ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et adoption de la loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins


01.02.2012

Cour européenne des droits de l’homme: Schwabe et M.G. c. Allemagne (Recours no 8080/08 et 8577/08)


01.02.2012

Arrêt de la CourEDH De Donder et De Clippel c. Belgique (Requête no 8595/06)


01.02.2012

Arrêt de la CourEDH Portmann contre Suisse (recours no 38455/06)


26.10.2011

Arrêt du Tribunal fédéral du 15 juillet 2011, 1B_77/2011


26.10.2011

La Cour européenne des droits de l’homme: Arrêt Sabeh el Leil c. France (Recours n° 34869/05)


06.07.2011

Le Tribunal fédéral se penche sur le principe de célérité selon le nouveau code de procédure pénale