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Newsletter du CSDH N° 36 du 19 avril 2016
 skmrBulletDiverseSecrétariat général
 Programme de travail 2016
Trois axes de recherche principaux se trouvent dorénavant au cœur des activités du CSDH et définissent une part importante de son nouveau programme de travail. Outre la recherche appliquée, ils comprendront notamment l’organisation de colloques et la publication de fiches techniques. Une brève vue d'ensemble vous est présentée.

Axe de recherche principal « Restriction et privation de liberté »
Vue d’ensemble

Les mesures pour limiter la liberté de mouvement touchent un domaine très sensible du point de vue des droits fondamentaux. Pour les personnes concernées elles peuvent représenter de larges restrictions, pour les autorités de grands défis. C’est à ces questions que le CSDH se consacrera au travers d’un de ses axes de recherche. Éclairage sur les projets prévus dans ce cadre.
 skmrBulletGelbDomaine thématique Migration
 Évaluation de la représentation juridique gratuite octroyée durant la phase de test de la procédure d’asile
La révision de la loi sur l’asile actuellement en cours prévoit une représentation juridique gratuite pour tous les requérant-e-s d’asile. Une évaluation a été menée par le CSDH dans le cadre de la phase test, et ses auteurs tirent un bilan positif de ce nouveau modèle de sauvegarde des droits.
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 Bulletin de mise à jour « Privation de liberté » : synthèse trimestrielle de la jurisprudence et de l’évolution dans le domaine de la détention
La Cour européenne des droits de l’homme - ou le Tribunal fédéral - a publié un nouvel arrêt concernant les conditions de détention ? Y a-t-il eu des interventions parlementaires dans le domaine de la privation de liberté ? Le CSDH publie chaque trimestre un recueil sur ce sujet.
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 À vos agendas ! Manifestation « Entre placement et détention : restrictions de liberté de ressortissant-e-s étrangers et étrangères », 10 juin 2016, Berne.
 
 
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