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Newsletter du CSDH N° 44 du 15 novembre 2016
 skmrBulletDiverseAxe de recherche principal
 La privation et la restriction de liberté dans l’hébergement de requérant-e-s d’asile
L'hébergement de requérant-e-s d'asile peut amener à ce que leur liberté de mouvement soit limitée. Il s'agit dans ces cas soit de privations, soit de restrictions de liberté. La nouvelle fiche d'information du CSDH explique en quoi cette distinction a de grandes conséquences sur le plan juridique et propose une vue d'ensemble des principaux arrêts de la CourEDH à ce sujet.
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 Colloque sur le profilage discriminatoire par la police
Le sujet du profilage racial se trouve au cœur de notre colloque sur le droit de la police qui se tiendra le 1er décembre 2016 à Berne. Attention : Les inscriptions sont encore possibles jusqu'au 23 novembre 2016.

Bulletin de mise à jour « Privation de liberté » pour les mois de juillet à septembre 2016

Le bulletin « Privation de liberté » offre une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale ainsi que de l’évolution observée dans le domaine de la détention.
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 
 
 
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