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Newsletter du CSDH N° 53 du 7 novembre 2017
 skmrBulletDiverseSecrétariat général
 L'Examen périodique universel en bref
L'Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme important du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Il a pour but de favoriser la concrétisation des droits dans tous les pays membres. La Suisse sera examinée ce 9 novembre.
 skmrBulletDiverseAxe de recherche
 Étude sur la privation de liberté et la restriction de liberté dans les procédures d’asile
Notre nouvelle étude examine si l’internement en Suisse de requérant-e-s d’asile dans des hébergements fermés respecte le droit constitutionnel et le droit international. Elle se penche également sur la question de savoir dans quelles conditions une restriction de la liberté des requérant-e-s d’asile doit être considérée comme une privation de liberté.
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 Mise à jour du bulletin « Privation de liberté » pour les mois de juillet à septembre 2017
Le recueil offre une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale ainsi que de l’évolution observée dans le domaine de la détention.
 skmrBulletMenschenrechteWirtschaftDomaine thématique Droits humains et économie
 Des droits humains pour les entreprises
Au même titre que les individus, les entreprises peuvent invoquer certains droits garantis par la CEDH. Notre brochure illustre, à l'aide d'exemples de cas, quelles garanties sont particulièrement importantes pour les entreprises.
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 
 
 
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