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Newsletter du CSDH N° 90 du 30 août 2021
 skmrBulletGelbDomaine thématique Migration
 Évaluation de la protection juridique et de la qualité des décisions dans le cadre de la procédure d’asile accélérée
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a chargé le CSDH de procéder à une évaluation de la protection juridique et de la qualité des décisions dans l’application de la nouvelle procédure d’asile. Le rapport final du CSDH vient d'être publié.
 skmrBulletGeschlechterpolitikDomaine thématique Politique genre
 Étude succincte sur l'accès à la justice en Suisse dans une perspective de genre
En Suisse, les autorités collectent trop peu d'informations pour assurer aux femmes l'accès à la justice et satisfaire aux obligations en matière de droits fondamentaux et droits humains. L'étude du CSDH évalue les méthodes et instruments de collecte existants et recommande des enquêtes complémentaires, par exemple sous forme d'enquêtes sur les besoins juridiques (legal needs surveys).
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 6e colloque sur le droit de la police : les présentations du colloque « Filmer lors d'actions policières dans l'espace public » sont désormais disponibles sur la page de l'évènement, sous « Documentation ».

Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme : le papier d'analyse du CSDH sur le troisième projet est maintenant disponible en anglais.


 
 
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