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Newsletter du CSDH N° 91 du 28 septembre 2021
 skmrBulletDiverseSecrétariat général
 Institution nationale des droits humain – le Parlement crée la base légale
Après 21 ans de discussion concernant l'instauration d'une Institution nationale des droits humains (INDH), le Parlement a approuvé la semaine dernière le projet de loi y relatif. L'attention se porte désormais sur la constitution de l'INDH.

Commande de matériel du CSDH

Commandez gratuitement vos exemplaires des publications du CSDH. Vous pouvez trouver sur notre site une liste de toutes les publications disponibles en version imprimée. Vous tenez aux droits humains ? Soyez porteur et porteuse du message avec notre sac en toile, également disponible sur commande.
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 Étude sur le mode de vie nomade : la halte spontanée
Les arrêts temporaires en dehors des zones de stationnement officielles font partie du mode de vie nomade. Cependant, ces haltes spontanées deviennent de plus en plus difficiles, voire impossibles, en raison de réglementations et d'interdictions. Dans une nouvelle étude, la CSDH analyse la situation juridique et formule des recommandations.

Mise à jour du bulletin Privation de liberté avril à juin 2021
Le recueil du CSDH offre une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale ainsi que de l’évolution observée dans le domaine de la détention.
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 Suite du colloque de l'année dernière « Protection contre la discrimination en Suisse » : le colloque aura lieu le 25 octobre 2021 à Berne. L'accent sera mis sur l'échange d'expériences et la discussion de questions relatives à la protection contre la discrimination dans un format « Open Space ». Vous pouvez trouver toutes les informations concernant l'inscription et le programme sur notre site web. 



 
 
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