Bullet

Archives de la newsletter

logo
Newsletter - CSDH N° 11 du 11 décembre 2013
 Pour le cas où vous aimeriez recevoir cette newsletter en allemand, envoyez votre demande à l’adresse courriel suivante: newsletter at skmr dot ch
 
 skmrBulletDiverseSecrétariat général du CSDH
 Publications sur la mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
 skmrBulletGelbDomaine thématique Migration
 Avertissement au lieu de renvoi pour un Bosniaque délinquant
L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence en matière de droit des étrangers relative aux renvois

Décision de renvoyer un ressortissant kosovar confirmée par le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral considère que l’arrêt Udeh rendu en avril dernier par la Cour européenne des droits de l’homme ne pose pas de principes nouveaux

Reprise du règlement Dublin III et implications pour la Suisse
Délais et durée de détention raccourcis, garanties juridiques améliorées pour les requérant-e-s d’asile
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 Recours à la force lors d’un contrôle d’identité
Dans l’affaire Dembele, la Cour européenne des droits de l’homme conclut pour la première fois à une infraction de la Suisse à l’article 3 de la Convention

Médication forcée abusive lors d’un renvoi par vol spécial: lacunes dans l’instruction
Le Tribunal fédéral conclut à une violation des garanties procédurales de l’art. 3. de la Convention européenne des droits de l’homme

Il faut mieux rassembler et signaler les indices médicaux en cas de soupçons de mauvais traitements des personnes détenues
Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
 skmrBulletGeschlechterpolitikDomaine thématique Politique genre
 Le partenariat enregistré doit aussi être ouvert aux couples de même sexe
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes Nos 29381/09 et 32684/09)

Nouvelle application pour renforcer les droits des femmes
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains a développé une application pour smartphone et tablette en collaboration avec le DFAE

Un travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques
Le Conseil fédéral recommande de ratifier la convention no 189 de l’Organisation internationale du travail

Cet article est également disponible en italien:
Lavoro dignitoso per lavoratrici e lavoratori domestici
Il consiglio federale raccomanda la ratifica della Convenzione n. 189 dell’Organizzazione internazionale del lavoro
 skmrBulletKinderpolitikJugendpolitikDomaine thématique Enfance et jeunesse
 Le respect du droit de l’enfant d’être entendu en Suisse
De la réactivité à la proactivité

Priorité de la vie de famille ainsi que du bien de l’enfant
Le Tribunal fédéral assouplit le droit de visite pour les pères étrangers divorcés
 skmrBulletInstitutionelleFragenDomaine thématique Questions institutionnelles
 Les gens du voyage obtiennent une aire de transit dans le canton de Fribourg
Il faut encore agir pour la création de plus d’aires de séjour et de transit en Suisse
 skmrBulletMenschenrechteWirtschaftDomaine thématique Droits humains et économie
 Mise en œuvre dans le domaine bancaire des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Des banques internationales membres du «Groupe de Thoune» lancent des propositions dans la discussion

Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh (Accord sur la sécurité)
Des entreprises internationales et des syndicats ont signé un accord contraignant pour faire mieux respecter les droits humains dans les usines textiles au Bangladesh

Matériel de guerre: le Conseil national ajourne sa décision sur l’assouplissement des dispositions en matière d’exportations
Les conséquences possibles du projet de loi pour la cohérence de la politique suisse en matière de droits de l'homme demandent une analyse approfondie
 skmrBulletMenschenrechtsbildungFormation aux droits humains
 Défenseur-e-s des droits humains: Exposition de photos et unités d’enseignement pour le niveau secondaire
Matériel pédagogique utile d’Amnesty International

Programme mondial de l’ONU pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme
Les professionnel-le-s des médias au centre de la troisième phase 2015-2019
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 Renvoi des criminels étrangers: quelle considération pour la famille et l’intérêt supérieur de l’enfant?
Événement public organisé par le CSDH, qui aura lieu le 11 décembre 2013 à l’Université de Neuchâtel entre 17h45 et 20h30 
 
 
La newsletter du CSDH est diffusée tous les deux mois. Si vous voulez annuler la newsletter, veuillez nous envoyer une message à l'adresse: stopp-newsletter at skmr dot ch