Bullet

Archives de la newsletter

logo
Newsletter - CSDH N° 13 du 5 juin 2014
 Pour le cas où vous aimeriez recevoir cette newsletter en allemand, envoyez votre demande à l’adresse courriel suivante: newsletter at skmr dot ch
 
 skmrBulletDiverseSecrétariat général du CSDH
 Un nouveau format pour la newsletter du CSDH: des analyses plus approfondies et régulières
A l’avenir, la newsletter du CSDH traitera moins de thèmes par numéro, en revanche ceux-ci seront plus approfondis

Le droit suisse prime-t-il sur le droit international public?
Scénario d’un conflit avec le Conseil de l’Europe dans le cas où serait revendiquée la primauté du droit interne suisse sur la Convention européenne des droits de l’homme
 skmrBulletGelbDomaine thématique Migration
 Nouvelle jurisprudence relative à l’art. 50 LEtr et rétrospective des décisions passées
Des mariages successifs ne peuvent pas s’additionner pour remplir la condition des trois ans de l’art. 50 al. 1 let. a de la Loi sur les étrangers

Les entretiens visant à tester l’aptitude de personnes candidates à la naturalisation doivent être annoncés au préalable
Dans un arrêt 1D_3/2013 du 14 février 2014, le Tribunal fédéral reconnaît une violation du droit à une procédure équitable

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se prononce sur le statut d’admis provisoire (permis F)
Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut entraîne des conséquences néfastes pour les personnes concernées

Injures à caractère raciste: le Tribunal fédéral adopte une approche restrictive
Le Tribunal fédéral désavoue les instances cantonales et déclare non coupable le policier ayant insulté un requérant d’asile algérien
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 Surveillance électronique: principes à respecter
Nouvelle recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Cet article est également disponible en italien:
Sorveglianza elettronica: orientamenti per il rispetto dei diritti umani

Sécurité publique vs droits individuels: comment traiter les délinquants dangereux
Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe concernant les délinquant-e-s dangereux/dangereuses

Nouvelle résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur les manifestations pacifiques
Le Conseil des droits de l’homme s’exprime en faveur de la promotion et de la protection des droits humains lors de manifestations pacifiques

La conformité aux droits humains de la détention dans les quartiers de haute sécurité en Suisse
Nouvelle étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la détention à l’isolement dans les quartiers de haute sécurité

Quelles possibilités existent en Suisse d’élucider les plaintes de violence policière?
Nouvelle étude du CSDH concernant la protection juridique en cas d’abus de la force de la part de la police
 skmrBulletGeschlechterpolitikDomaine thématique Politique genre
 Campagne nationale sur le thème des discriminations liées aux orientations sexuelles dans le milieu du sport
L’Association Suisse des Services des Sport (ASSS) a lancé, en collaboration avec Swiss Olympic, la campagne nationale de sensibilisation «Stop homophobie dans le sport»

Egalité entre femmes et hommes dans le contexte migratoire - Tutelle ou émancipation?
Un ouvrage édité par Christina Hausammann et Walter Kälin dans la collection d’ouvrages du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)

Etude sur les mutilations génitales féminines/excisions en Suisse
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a été chargé d’élaborer des recommandations stratégiques et de mise en œuvre dans le domaine des mutilations génitales feminines/excisions en Suisse

Ancrage institutionnel des thématiques LGBTI en Suisse
Etude du CSDH sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
 skmrBulletKinderpolitikJugendpolitikDomaine thématique Enfance et jeunesse
 La pédophilie suite aux votations: et maintenant?
De la prévention pour davantage de protection: le rôle de la Suisse au regard des normes internationales

Ratification par la Suisse de la Convention sur les droits des personnes handicapées
La double discrimination de l’enfant handicapé en Suisse à travers deux exemples
 skmrBulletInstitutionelleFragenDomaine thématique Questions institutionnelles
 Renforcement du système onusien des organes de traités relatifs aux droits humains
Approbation par l’Assemblée générale d’un train de mesures

Les gens du voyage comme minorité nationale reconnue en Suisse
Cadres juridiques et nécessité d'agir
 skmrBulletMenschenrechteWirtschaftDomaine thématique Droits humains et économie
 Obligation pour les entreprises de communiquer des informations extra-financières: le point de la situation
La tendance ne fléchit pas: l’obligation pour les entreprises de communiquer des informations extra-financières est de plus en plus répandue

Rapport sur le «Rapport de base: matières premières»: entre transparence formelle et incertitude matérielle
Premier rapport du Conseil fédéral concernant la mise en oeuvre des recommandations du «Rapport de base: matières premières»

Nouvelle proposition en faveur d'un traité contraignant de l'ONU dans le domaine des droits humains et de l'économie
Le projet de résolution de l’Equateur soutenu par un groupe de 85 Etats passe en juin 2014 devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
 skmrBulletMenschenrechtsbildungFormation aux droits humains
 Filières dans le domaine de la santé et des droits humains
Nouvelle banque de données avec informations sur les filières de nombreuses universités

Préparation internationale à l’engagement pour les droits humains pour jeunes adultes
Une offre réitérée chaque année de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies (WFUNA)
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 Evènements des institutions partenaires du CSDH
Voici une liste des prochaines réunions d'information, conférences ou formations proposées par les partenaires du CSDH
 
 
La newsletter du CSDH est diffusée tous les deux mois. Si vous voulez annuler la newsletter, veuillez nous envoyer une message à l'adresse: stopp-newsletter at skmr dot ch