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Newsletter - CSDH N° 17 du 21 octobre 2014
 skmrBulletDiverseSecrétariat général
 Réflexion quant à l’existence d’une future institution des droits humains en Suisse
En prévision de l’échéance en 2015 de la phase pilote de cinq ans du Centre de compétence pour les droits humains, le directoire du CSDH a publié un rapport d’expérience incluant une prise de position. Cette dernière est actuellement disponible dans le document en allemand et en français. Une version italienne sera également mise à disposition ultérieurement.
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 
Étude sur la reconnaissance de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans le droit fédéral et cantonal
L’étude du CSDH analyse dans quelle mesure le droit suisse fonde des droits justiciables dans les domaines couverts par les garanties du Pacte de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels.
 skmrBulletGeschlechterpolitikDomaine thématique Politique genre
 
Étude sur la réglementation en matière d’entretien dans les cas de déficit après divorce ou séparation
La pratique juridique suisse actuelle en matière de divorce a pour conséquence que le parent titulaire de la garde des enfants a plus de probabilités de devoir demander l’aide sociale que l’autre parent. Les réflexions menées actuellement autour de la révision des dispositions régissant l’entretien de l’enfant prévoient diverses mesures pour réduire cette inégalité. L’étude se penche sur les exigences que posent à la Suisse les droits humains et fondamentaux qu’elle a reconnus et qui la contraignent à instaurer une réglementation équitable (pour l’enfant, la mère et le père) en matière de contribution d’entretien dans les situations de déficit.
 skmrBulletInstitutionelleFragenDomaine thématique Questions institutionnelles
 
Réforme des organes conventionnels de l’ONU
La mise en œuvre des traités de l’ONU relatifs aux droits humains fait l’objet d’un contrôle assuré par des comités regroupant des expert-e-s. Ceux que l’on appelle les organes conventionnels surveillent ainsi la mise en œuvre par les Etats des obligations contractées lors de la ratification de traités. Ces dernières années, ce système de surveillance s’est heurté à des difficultés croissantes. C’est pourquoi l’ONU a décidé de le réformer. Cette réforme, adoptée par le biais d'une résolution en avril 2014, aura également des conséquences pour les autorités et la société civile suisses. Il est cependant encore trop tôt pour savoir si elle est réellement en mesure d’atteindre les objectifs fixés.

Zoom sur les coulisses du Comité des droits de l’homme de l’ONU
Un entretien avec Sir Nigel Rodley a permis au CSDH de récolter nombre de détails intéressants sur le travail du Comité des droits de l’homme, dont le Britannique assure la présidence.
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 

Brève récemment publiée sur le site du CSDH:

 
 
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