Bullet

Archives de la newsletter

logo
Newsletter - CSDH N° 22 du 24 mars 2015
 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne inscrit à l’article 9 du Pacte international de l’ONU relatif aux droits civils et politiques
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU concrétise ses prescriptions en matière de privation de liberté. Sa dernière «Observation générale» concerne tout particulièrement la Suisse par rapport à la question de l’internement à vie, la détention administrative en droit des étrangers, le placement à des fins d’assistance et la détention préventive.

Quelles possibilités existent en Suisse d’élucider les plaintes de violence policière?
L’étude du CSDH concernant la protection juridique en cas d’abus de la force de la part de la police est désormais disponible aussi en français. Rappelant le contexte sensible dans lequel se produit généralement l’action policière et les limites que posent les droits humains en la matière, l’étude se penche sur la protection juridique possible en Suisse en cas de violence policière. Les auteur-e-s examinent notamment, sur la base d’interviews avec les responsables des corps de police cantonaux, les diverses possibilités permettant d’élucider ces incidents.
 skmrBulletKinderpolitikJugendpolitikDomaine thématique Enfance et jeunesse
 Le droit de protection de l'enfant: les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich - Etude du CSDH
Le CSDH présente la première étude réalisée sur les effets du nouveau droit de protection de l’enfant, entré en vigueur il y a deux ans. Les auteur-e-s ont effectué des entretiens avec des membres d’autorités de protection de l’enfance et d’autres acteurs du système de protection de l’enfance afin d’évaluer la situation dans trois cantons.
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 

Études actuelles du CSDH:

 
 
Wollen Sie diesen Newsletter auf Deutsch erhalten? Senden Sie uns bitte eine E-Mail.

Si vous voulez annuler la newsletter, veuillez nous envoyer une message: E-Mail.