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Newsletter - CSDH N° 28 du 24 juin 2015
 skmrBulletDiverseSecrétariat général
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 skmrBulletPolizeiJustizDomaine thématique Police et justice
 
La détention préventive: les normes en matière de droits humains et leur mise en œuvre en Suisse
La présente étude analyse les normes internationales en matière de détention préventive, ainsi que le cadre légal et la pratique en la matière en Suisse. Elle propose en outre une évaluation sur la base de ces considérations juridiques.
 skmrBulletInstitutionelleFragenDomaine thématique Questions institutionnelles
 
La famille jouit d’une protection particulière dans le droit national comme dans le droit international. La doctrine et la jurisprudence s’émancipent toujours plus des modèles familiaux privilégiés et prescrits par l’État, pour mettre l’accent sur la protection des liens familiaux de fait.
 skmrBulletInformationSensibilisierung Autres informations
 
 
 
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