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L’accès à la justice, une question peu étudiée en Suisse

Succès du colloque du CSDH consacré à ce sujet d’actualité

Répondant à l’invitation du CSDH, une centaine de personnes d’horizons très divers (justice, politique de l’égalité, protection de l’enfance, migrations, milieux scientifiques et politiques) ont assisté le 30 août à Berne au colloque « La justice accessible à tous : un impératif des droits humains – Défis actuels pour la Suisse en matière de droits des femmes et des enfants ». Le but du colloque était double : sensibiliser un public spécialisé à ce sujet d’actualité et favoriser l’échange de connaissances.

Pour inaugurer cette demi-journée, la conseillère juridique bernoise Erika Schläppi a présenté les questions complexes qui se posent en matière de garantie d’un accès effectif et non discriminatoire à la justice, avant de faire un tour d’horizon des droits humains et des libertés fondamentales applicables. Elle a expliqué, en s’appuyant sur des exemples concrets, les conditions qui doivent être réunies (de nature juridique, institutionnelle, organisationnelle, politique ou autre) pour qu’une personne puisse solliciter et obtenir l’aide de la justice. Représentant l’organisation Child Rights International Network (CRIN) de Londres, Leo Ratledge a abordé la mise en œuvre des droits des jeunes et des enfants, en exposant certains aspects des lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants et les expériences de divers pays européens dans ce domaine.

Des débats enrichissants

Lors des deux ateliers qui ont suivi les exposés, les Domaines thématiques du CSDH Politique genre et Politique de l’enfance et de la jeunesse ont présenté les travaux en cours dans cet axe de recherche, avant d’en débattre avec les participant-e-s. L’atelier « Égalité d’accès aux tribunaux pour les femmes et les hommes – où en est la Suisse ? » a ainsi permis de dresser un premier état des lieux de la situation dans notre pays et d’analyser les avis et suggestions que les spécialistes ont formulés sur la façon de garantir à long terme la qualité du système judiciaire dans une perspective de genre. Lors de l’atelier « Une justice adaptée aux enfants : l’audition de l’enfant en cas de placement ou lors du renvoi d’un parent étranger », les premiers résultats de l’étude que le CSDH consacre à ce sujet ont été présentés et ont fait l’objet d’un débat.

Pour conclure le colloque, Teresa Marchiori, experte de la justice à la Banque mondiale et consultante d’ONU Femmes, a analysé les instruments de mesure de l’accès à la justice et les conditions à réunir pour garantir la transparence de la justice.

Une thématique qui appelle des recherches en Suisse

Les échanges entre les spécialistes présent-e-s ont montré que l’accès à la justice n’a pas encore fait l’objet de beaucoup d’études en Suisse. Il n’existe en effet que très peu de statistiques qui permettraient de tirer des conclusions sur l’accès effectif à la justice des femmes et des enfants en Suisse, qui est pourtant reconnu comme étant un droit humain et une liberté fondamentale.

En ce qui concerne la participation des enfants aux procédures judiciaires, il est ressorti du colloque la nécessité de mieux sensibiliser et former les acteurs. Il a été signalé en particulier que les milieux concernés ne sont pas toujours conscients que le droit de participation de l’enfant garanti par l’art. 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant va au-delà du droit d’être entendu garanti par la législation suisse et qu’il contraint les autorités à s’intéresser aux souhaits et aux besoins de l’enfant indépendamment du point de vue de ses parents.

Pour l’instant, les conséquences d’une restriction en droit ou en fait de l’accès des femmes à la justice en Suisse sur l’égalité entre femmes et hommes en Suisse n’ont guère fait l’objet d’études. Parallèlement, les organismes internationaux (Nations Unies, Conseil de l’Europe, ONG, etc.) ont publié de nombreux indicateurs, lignes directrices et études concernant la mesure de l’accès à la justice, comme Teresa Marchiori l’a éloquemment montré dans son exposé.