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Sous-projet « Mise en œuvre en Suisse de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées »

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) garantit à celles-ci la pleine participation à la vie de la société. Comment ce droit se concrétise-t-il dans la pratique ? Pour en savoir plus, le CSDH est en train de concevoir un site internet qui présentera des mesures pratiques mises en place par six cantons, avec une particularité : ce site sera accessible aux personnes handicapées et disponible aussi en langage simplifié.

Intérêt d’un tel projet dans la situation actuelle

En vertu de la CDPH, les États signataires sont tenus de tout entreprendre pour que les personnes en situation de handicap puissent mener une existence autonome et participer pleinement à tous les domaines de la vie. En Suisse, l’application des dispositions en la matière incombe à la Confédération, aux cantons et aux communes, les cantons jouant en l’espèce le rôle de chef de file.

Dans la mise en œuvre des conventions internationales, le système fédéraliste génère une grande variété d’initiatives, de projets et de mécanismes, et la CDPH ne fait pas exception. C’est pour mettre en lumière les bonnes pratiques que le CSDH lance le sous-projet « Mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », qui analyse les mesures adoptées à cette fin dans six cantons.

Produits du sous-projet

Le CSDH présentera des exemples pratiques de mise en oeuvre de la CDPH sur un site internet programmé spécialement à cet effet : « cdph‑exemplespratiques.ch » ou « brk‑praxisbeispiele.ch ».

Les mesures mises en exergue seront celles adoptées pour favoriser une existence autonome, pièce maîtresse de la CDPH, en particulier dans le domaine du logement, du travail et de la formation, de l’aide et de l’assistance, de l’accès aux services et aux infrastructures, de la participation aux prises de décisions et de la couverture des besoins de base.

Le site contiendra une brève introduction de chaque droit, suivie d’exemples de mise en œuvre dans les six cantons choisis.

Public cible

S’il s’adresse en priorité au personnel des administrations communales, cantonales et fédérale, le site « cdph-exemplespratiques.ch » devra aussi pouvoir être consulté par les personnes en situation de handicap. Pour cette raison, il sera programmé pour être accessible et tous ses textes seront disponibles en langage simplifié, en français et en allemand.

Calendrier

Le site internet « cdph-exemplespratiques.ch » sera en ligne en janvier 2020.