Sous-projet « État des lieux juridique des obstacles à la mise en œuvre et à l’exercice des droits humains des personnes âgées » (achevé)
Ces dernières années, plusieurs organismes internationaux ont approfondi le sujet de la protection des droits humains des personnes âgées. L’Assemblée générale des Nations Unies a ainsi créé en 2010 le « Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement ». Le Conseil des droits de l’homme a par ailleurs fait appel en 2014 à une experte indépendante chargée d’étudier la question des droits humains des personnes âgées.
Les organismes internationaux demandent aux États d’étudier de manière approfondie dans quelle mesure ils garantissent le respect des droits des personnes âgées.
En Suisse aussi, de nombreuses personnes âgées se trouvent dans des situations précaires et sont défavorisées notamment lorsqu’elles cherchent un emploi, veulent conclure une assurance ou doivent être prises en charge pour des raisons de santé. Or, on ne reconnaît souvent pas que ces désavantages subis en raison de l’âge, ainsi que d’autres atteintes à la dignité de la personne telles que les violences contre les aînés ou le risque de pauvreté, sont autant de problèmes qui relèvent des droits humains.
Résultats
- Publication de la fiche d'information « Die Bedeutung der EMRK für ältere Menschen », 30 août 2018
- Publication de l'étude « Menschenrechte im Alter – Ein Überblick über die menschenrechliche Situation älterer Personen in der Schweiz ». Celle-ci sert de base, depuis janvier 2017, à l'élaboration d'instruments de sensibilisation pertinents pour la pratique.
- Rapport d'activité « Grund- und Menschenrechte Älterer » offrant une vue d'ensemble des activités et résultats du CSDH dans le cadre du projet sur les droits fondamentaux des personnes âgées.
- Ofrre de perfectionnement professionnel sur le sujet des droits fondamentaux des personnes âgées.
- Catalogue des droits fondamentaux « Différents en âge, égaux en droits » proposant une vue d’ensemble des droits et libertés fondamentales les plus importantes pour les personnes âgées en Suisse.
- Présentation du catalogue des droits fondamentaux et bilan provisoire des travaux du CSDH lors de la rencontre « Âge - travail - droits humains », 7 décembre 2017
- Table ronde du 7 novembre 2016 « Droits humains et personnes âgées en Suisse ».
Documentation sur le sujet
- Déclaration politique et plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, 2002 (plan d’action de Vienne) (PDF, 56 p.)
- Conseil fédéral, Stratégie en matière de politique de la vieillesse, rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Leutenegger Oberholzer, 29 août 2007
- Martin Mike, Moor Caroline et Sutter Christine, Les politiques cantonales de la vieillesse en Suisse, rapport rédigé sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales, juin 2010 (PDF, en allemand, 169 p.)
- Dossier thématique sur les droits humains et les personnes âgées (en allemand)
Le sous-projet « État des lieux juridique des obstacles à la mise en œuvre et à l’exercice des droits humains des personnes âgées » fait partie de l'axe de recherche principal « Concrétisation des droits des groupes de personnes particulièrement vulnérables ».
