Domaine thématique Droits humains et économie

«Better Gold» - Une initiative suisse

De la mine au marché : essai pour une chaîne de valeur respectueuse de l’être humain et de l’environnement

Pertinence pratique

  • L’OCDE a concrétisé en juillet 2012 son guide sur le devoir de diligence à propos de l’or. Même si les recommandations qu’il contient sont juridiquement non contraignantes, il faut s’attendre à ce qu’elles produisent des effets sur le marché de l’or et par conséquent gagnent en importance en Suisse.
  • Par la « Better Gold Initiative (BGI) », qui sera vraisemblablement mise en œuvre au printemps 2013, la Suisse tente de jouer un rôle pionnier dans les efforts actuels pour la mise en œuvre de ce guide.

Point de départ : Guide l’OCDE sur le devoir de diligence

En 2011, le Conseil des ministres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié son «Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque». Non contraignantes, ces recommandations visent à aider les entreprises à prendre leurs responsabilités lorsqu’elles extraient et exploitent des minerais et des métaux dans les régions en crise. Le but est, d'une part, de sensibiliser ces firmes aux questions urgentes relatives aux droits humains dans ce secteur économique et en particulier d’empêcher une contribution, directe ou indirecte, au financement de conflits armés. D’autre part, il s’agit d’établir la transparence dans la chaîne de sous-traitance, de l’extraction des minerais au produit fini.

L’or, un cas particulier

Le rapport initial contenait un supplément sur l’étain, le tantale et le tungstène; un rapport complémentaire sur l’or a suivi en juillet 2012. Selon ce dernier, l’implication de mineurs indépendants et de petites sociétés de mineurs, qui ne disposent que d’un équipement rudimentaire (appelée exploitation artisanale et à petite échelle, EAPE) est considérée, dans l’exercice du devoir de diligence, comme un problème particulier de l’extraction de l’or. Les chiffres tirés du Programme des Nations Unies pour l’environnement (United Nations Environment Programme UNEP) illustrent l’importance du phénomène: l’EAPE se monte à environ 12-15 % de l’extraction mondiale de l’or et représente à peu près 400 tonnes d’or par an. Le nombre des mineurs de ce secteur est estimé à 10 à 15 millions, dont environ 3 millions de femmes et d’enfants. En lien avec des méthodes de travail présentant un danger pour la santé, il existe de graves lacunes en matière de conditions de travail. Ainsi, le mercure est utilisé dans une mesure considérable lors de l’extraction de l’or par EAPE. C’est pourquoi, les efforts de l’OCDE visent essentiellement à intégrer dans l’économie formelle cette branche active dans le marché noir et gris. Pour atteindre ce but, il faut impliquer les entreprises de transformation dans les processus du «devoir de diligence», ce qui contribuerait à un développement durable du secteur économique global.

La « Better Gold Initiative »

Pour la première fois, la «Better Gold Initiative» (BGI), un partenariat public-privé (PPP) entre la Swiss Better Gold Association (SBGA) et le Secrétariat à l’économie (SECO), est intervenue dans le contexte des négociations sur le rapport complémentaire sur l'or. Parmi les membres actifs au sein du SBGA, apparaît notamment Metalor Technologies SA, un fournisseur à l’échelle mondiale dans le domaine des métaux précieux dont le siège est en Suisse.

En fixant un prix du marché incitatif et en créant simultanément une demande d'or EAPE, l’initiative vise à encourager depuis la Suisse le développement durable dans les communautés de travail des mineurs. Par ailleurs, elle entend favoriser la transparence dans la chaîne de sous-traitance et établir le principe de traçabilité de l’or afin de prévenir la corruption, la violation des droits humains dans le processus d’extraction et le financement de conflit par le biais de transactions sur l’or. Durant une phase pilote, elle se limitera au Pérou en commençant avec la SOTRAMI Mining Organisation, déjà certifiée Fair Trade.

Les buts de l’initiative doivent être atteints par les moyens suivants

  • Consolidation et raccourcissement de la chaîne de sous-traitance
    Etablissement des processus du devoir de diligence, aide technique, préfinancement, etc.
  • Soutien et mise en œuvre des systèmes de certification existants
    Entre autres, FAIRTRADE/Fair Mined, Responsible Jewellery Council  «Code of Practice» et certification «Chain of Custody»
  • Dialogue politique avec le Pérou
    Tant au niveau national que régional
  • Incitation à la demande de «better gold» en Suisse
    Mise en relation des fournisseurs avec les marques, les vendeurs et les investisseurs, en priorité de l’industrie horlogère

Vue d'ensemble

Les travaux de mise en œuvre du guide de l’OCDE sur le devoir de diligence viennent seulement de commencer. La «Better Gold Initiative» tente d’une certaine manière de prendre le rôle de locomotive, ce qui paraît tout à fait possible en raison de la forte implication de la place économique suisse dans le commerce et la transformation de l'or. Le projet se trouve encore en phase de planification: on est en train d’éclaircir l’offre sur place, en recherchant des partenaires potentiels, tout comme la demande, en Suisse, avec des investisseurs spécifiques à la branche. Le Seco est censé prendre à la fin de l’année une décision définitive sur l’étendue de l’initiative. Selon la feuille de route actuelle, il faut compter que cette dernière sera mise en œuvre au plus tôt au printemps 2013. On verra par la suite si cette combinaison d’instruments, qui est jugée en principe bénéfique du point de vue des droits humains, fait ses preuves dans la pratique.

31.10.2012