Domaine thématique Droits humains et économie

Débat « Les médias sociaux et la protection des données »

Dernières évolutions dans le domaine du droit au respect de la sphère privée à l’ère numérique

Jeudi 16 mars 2017, de 14h30 à 16h45 (café servi dès 14h), salle du Centre
« Karl der Grosse », Kirchgasse 14, 8001 Zurich

Les entreprises privées traitent toujours plus de données personnelles en dehors des frontières nationales, ce qui soulève divers problèmes du point de vue des droits humains. En effet, ces pratiques remettent en particulier en cause le droit au respect de la sphère privée – ou vie privée. Cette situation contestable a amené le juriste et militant autrichien Maximilian Schrems à refuser que la filiale irlandaise de Facebook transmette ses données personnelles aux États-Unis, ce qui l’a conduit jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Dans un arrêt qui fait jurisprudence, la CJUE a conclu que le Safe Harbor, l’accord international sur la protection des données, conclu entre l’UE et les États-Unis, ne protège pas suffisamment la vie privée, et que les autorités irlandaises chargées de la protection des données seraient tenues de contrôler davantage la transmission outre-Atlantique des données. L’accord Safe Harbor a par conséquent été invalidé et remplacé par le « bouclier de protection des données » (Privacy Shield), conclu entre la Commission européenne et le gouvernement étasunien. Le but de ce nouvel accord est de mieux protéger les données contre des accès de la part des autorités et des services secrets américains.

Ce débat, conçu autour de l’intervention de Maximilian Schrems, fera le point sur les évolutions en cours à l’échelle internationale dans le domaine du droit à la préservation de la vie privée ainsi que sur leur signification pour la Suisse. Maximilian Schrems y relatera ses expériences dans l’affaire qu’il a portée devant la CJUE. Jens Kaessner (juriste et directeur de projet  à l’Office fédéral de la communication) et David Rosenthal (conseiller et co-directeur du service de conseil juridique dans le domaine informatique, Homburger) commenteront ensuite le cas et sa signification. Pour conclure, aura lieu une discussion sur le nouvel accord UE-États-Unis, le bouclier de protection des données, et sur ses conséquences pour la Suisse.
La manifestation s’adresse à toute personne concernée par les questions ayant trait à la protection des données travaillant dans l’administration publique et les milieux politiques, l’économie, la recherche ou les ONG ainsi qu’à toute autre personne intéressée.

Langue : allemand
Frais de participation : la participation est gratuite
Inscription : une inscription n’est pas nécessaire

21.02.2017