Domaine thématique Droits humains et économie – Articles
04.08.2022
Le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables
Un parcours semé d’embûches pour les entreprises suisses
17.12.2020
Contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables
12.02.2020
Mise à jour de l’étude du CSDH publiée le 22 septembre 2016
24.09.2019
Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme
Analyse du deuxième projet (16 juillet 2019)
15.03.2018
Devoir de diligence de l’économie en matière de droits humains : les progrès observés récemment
21.02.2017
Débat « Les médias sociaux et la protection des données »
Dernières évolutions dans le domaine du droit au respect de la sphère privée à l’ère numérique
21.02.2017
Un tribunal arbitral tranche en faveur des lois antitabac
Philip Morris perd son procès contre l’Uruguay
20.09.2016
Actions civiles nigérianes contre Shell : une cour d’appel néerlandaise se déclare compétente
Entreprises Shell accusées suite à un déversement de pétrole
11.06.2015
Respecter les droits humains, un grand chantier pour le tourisme
Importance de l'initiative multipartite «Table ronde pour les droits humains dans le tourisme»
23.04.2015
Le droit à la sphère privée à l’ère numérique
Internet et les réseaux sociaux: un défi pour le respect de la vie privée et la protection des données
12.08.2014
Lutte ardue pour l’adoption d’une résolution de l’Equateur et de l’Afrique du Sud, soutenue par de nombreux pays du sud
05.06.2014
La tendance ne fléchit pas: l’obligation pour les entreprises de communiquer des informations extra-financières est de plus en plus répandue
05.06.2014
Premier rapport du Conseil fédéral concernant la mise en oeuvre des recommandations du «Rapport de base: matières premières»
05.06.2014
Le projet de résolution de l’Equateur soutenu par un groupe de 85 Etats passe en juin 2014 devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
12.03.2014
De nombreuses procédures sont en cours sur le plan international et des questions essentielles restent sans réponse
12.03.2014
Entreprises et droits humains: un défi particulier pour les cabinets d’avocat-e-s
L’adoption des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et leur large intégration aux niveaux international et national placent les cabinets d’avocats suisses devant de nouveaux défis
12.03.2014
Les autorités étrangères ne sont pas les seules à devoir se pencher sur les atteintes aux droits de l’homme commises par des sociétés transnationales: des procédures sont aussi en cours devant des tribunaux suisses
11.12.2013
Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh (Accord sur la sécurité)
Des entreprises internationales et des syndicats ont signé un accord contraignant pour faire mieux respecter les droits humains dans les usines textiles au Bangladesh
11.12.2013
Des banques internationales membres du «Groupe de Thoune» lancent des propositions dans la discussion
11.12.2013
Les conséquences possibles du projet de loi pour la cohérence de la politique suisse en matière de droits de l'homme demandent une analyse approfondie
18.09.2013
Le 15 juillet 2013 est entrée en vigueur la responsabilité solidaire renforcée des entreprises contractantes en cas de non-respect par les sous-traitants des conditions minimales de travail et de salaire
18.09.2013
Dans son rapport final concernant une caisse de pension, le Point de contact national norvégien prend position sur des questions délicates au sujet du champ d'application des principes directeurs de l'OCDE.
13.06.2013
Le "Rapport de base: matières premières" analysé du point de vue des droits humains
Entre description du statu quo et innovation en matière de droits humains
13.06.2013
Développements actuels dans le domaine des entreprises de sécurité privées
L’engagement suisse pour la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées
14.03.2013
Mesures pour diminuer le taux de chômage des personnes immigrées
Une problématique entre le droit au travail et la protection contre les discriminations
14.03.2013
Mesures de réduction des inégalités des sexes sur le marché du travail
Quelles perspectives offre l’accent mis sur la conciliation entre vie familiale et responsabilités professionnelles?
31.10.2012
«Better Gold» - Une initiative suisse
De la mine au marché : essai pour une chaîne de valeur respectueuse de l’être humain et de l’environnement
31.10.2012
Décision « Northern Rock » de la Cour européenne des droits de l’homme
Une marge d’appréciation étendue pour les Etats en temps de crise ?
31.10.2012
Développements actuels après l’adoption des Principes directeurs de John Ruggie
Divers efforts sont menés actuellement pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains
27.06.2012
L’Union européenne et les États-Unis adoptent des principes d’investissement communs
Les entreprises multinationales sont priées d’agir de manière responsable du point de vue social et en particulier de respecter les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales
27.06.2012
Code de conduite des entreprises de sécurité privées: mécanisme de contrôle retardé
La mise en place d’un statut pour le mécanisme de contrôle et de mise en œuvre indépendant fait l’objet de nombreux commentaires
27.06.2012
Renforcement du principe de responsabilité solidaire discuté au Parlement – décision lors de la session d’automne
27.06.2012
Diverses nouvelles initiatives visent une meilleure protection des droits de l’enfant dans le cadre des activités économiques
02.05.2012
Kiobel c. Royal Dutch Petroleum Co.: état des lieux
Plainte contre Shell à cause des grands dommages écologiques dans le delta du Niger
02.05.2012
Une ONG et un syndicat colombien ont déposé une plainte pénale contre Nestlé et cinq de ses dirigeants. L'occasion d’éclaircir des questions ouvertes sur la responsabilité pénale des entreprises
02.05.2012
La Commission européenne privilégie une combinaison d’éléments contraignants et d’initiatives volontaires
01.02.2012
Le Point de contact national norvégien de l’OCDE en comparaison avec la pratique de la Suisse
Les Principes directeurs révisés de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales octroient aux Etats membres une large marge de manœuvre dans l’aménagement de leurs Points de contact nationaux.
01.02.2012
Développements dynamiques dans le domaine de la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées
26.10.2011
Comité de pilotage pour le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées
26.10.2011
Ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions et l’interdiction du financement
06.05.2011
Principes directeurs du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les entreprises
Soumission du rapport final au Conseil des droits de l'homme de l'ONU