Domaine thématique Droits humains et économie

Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Le CSDH analyse le nouveau projet publié le 6 août 2020

Un groupe de travail des Nations Unies élabore depuis plusieurs années une future convention sur les entreprises et les droits de l’homme. Le projet présenté cet été prévoit notamment que les États obligent les entreprises sises sur leur territoire à honorer un devoir de diligence en matière de droits humains. D’autres aspects essentiels de cette version du projet concernent la responsabilité pénale et civile des entreprises ainsi que les droits des victimes.

L’analyse du CSDH souligne divers développements positifs. Ainsi, cette nouvelle mouture s’insère mieux dans le système actuel de conventions, principes directeurs et initiatives internationales. Le projet prévoit par exemple nouvellement d’étendre le principe de responsabilité également aux entreprises publiques. En outre, les étapes de la procédure à observer en application du droit de diligence se réfèrent maintenant davantage aux Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Reste toutefois encore à préciser à quelles conditions la responsabilité des entreprises sera engagée, un sujet que le groupe de travail des Nations Unies devra encore approfondir.

La 6ème session du groupe de travail de l’ONU a eu lieu dans la semaine du 26 octobre 2020, au cours de laquelle le nouveau projet a été discuté pour la première fois. Dans les mois à venir, les États, la société civile et la communauté scientifique auront l’occasion de commenter le projet. 

29.10.2020