Domaine thématique-Politique de l'enfance et de la jeunesse

Le droit de protection de l'enfant

Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich

Le droit de protection de l'adulte et de l'enfant entré en vigueur au 1er janvier 2013 contient des changements susceptibles d’avoir une influence sur l’application des droits de l'enfant en Suisse. Ils portent notamment sur la composition interdisciplinaire et professionnelle de l’autorité de protection, sur l’audition de l’enfant par ladite autorité ainsi que sur la représentation de l’enfant prévue désormais par un-e représentant-e de procédure (curateur/curatrice de représentation). Du point de vue de la Convention relative aux droits de l’enfant, ces éléments de niveau institutionnel et procédural renforcent le droit de l’enfant d’être entendu et celui de participer à la procédure. Ils permettent ainsi de mieux tenir compte de son intérêt supérieur dans les procédures de droit de protection.

Dans une étude menée dans trois cantons suisses (GE, VD, ZH) à travers des entretiens avec des membres d’autorités de protection et d’autres acteurs du système de protection, les premiers effets du nouveau droit ont été explorés à partir de trois axes thématiques: l’autorité interdisciplinaire, l’audition et la représentation de l’enfant. La question a également été investiguée si le nouveau droit a influencé, et dans l’affirmative, de quelle manière, l’accès de l’enfant au système de protection.

Le rapport de l’étude comprend en premier lieu un aperçu introductif au cadre normatif international et du droit national en question. La présentation et l’analyse des données récoltées au niveau cantonal en constituent ensuite le corps principal. Le rapport est conclu par des pistes de réflexions en vue d’améliorations spécifiques possibles dans chaque canton étudié.

19.03.2015