Domaine thématique Politique genre

Soutien record pour une déclaration novatrice sur l’orientation et identité sexuelles

Pertinence pratique

  • Pour information

Les violences et violations des droits de l’homme basées sur l’orientation et l’identité sexuelles doivent cesser. C’est ce que demande une déclaration conjointe présentée par La Colombie au nom de 85 États le 22 mars 2011 devant le Conseil des droits de l’homme à Genève. Bien que la déclaration n’ait pas valeur de document officiel de l’ONU, elle reste cependant à souligner. Elle montre en effet que la défense de personnes menacées à cause de leur orientation  et identité sexuelles gagne de plus en plus de soutien au niveau international.

Jamais une déclaration de ce genre n’avait en effet réussi à rallier un nombre aussi important d’Etats. Le nombre total des Etats associés à la déclaration s’élevait à 88 après que trois nouveaux Etats soient venus s’ajouter à la liste après la lecture  en session de la déclaration conjointe. Ceci alors que les déclarations précédentes avaient été soutenues par 66 États à l’Assemblée Générale en 2008 et par 54 au Conseil en 2006. Cette tendance laisse espérer qu’il serait bientôt possible de surmonter les réticences de nombreux Etats, qui se basent sur le principe de la «relativité culturelle» pour contrer la mise en place d’une protection juridique spécifique aux personnes appartenant à la minorité Lesbienne, gay, bisexuelle, transsexuelle, transgenre et/ou intersexuée (LGBTI). 

Garder l’œil ouvert

«Nous demandons expressément à tous les rapporteurs spéciaux, à tous les comités de l’ONU et aux autres responsables d’intégrer cette thématique au cours de chacun de leurs mandat.» C’est l’appel qu’ont lancé près de 119 ONG dans une déclaration conjointe, insistant également sur le fait qu’il est de la responsabilité collective des Etats de mettre un terme aux violations des droits humains commises contre tous ceux qui se trouvent marginalisés. 

La déclaration sur l’orientation et l’identité sexuelles a suscité bien des débats avant de pouvoir être adoptée et les camps s’affrontant étaient clairement définis. Plusieurs représentants avaient déjà par le passé témoigné d’une grande difficulté à accepter le fait que l’on se concentre sur une minorité se définissant à travers l’orientation et l’identité sexuelles de ses membres. La question avait déjà été discutée à l’automne 2010, au sein de la 3e Commission de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. A cette occasion déjà, le Groupe africain, le Groupe arabe et l’Organisation de la conférence islamique (OCI) s’étaient exprimés contre une référence  spécifique à l’orientation sexuelle dans la résolution sur les exécutions extrajudiciaires. 

Difficulté des Etats arabes et africains

Les débats de mars 2011 au Conseil des droits de l’homme a provoqué des réactions de la part de certains Etats. Le Pakistan s’est notamment exprimé en tant que représentant des de l’OCI pour «fortement condamner les efforts systématiques d’un groupe d’États pour introduire une notion «d’orientation sexuelle» au sein du système des Nations Unies». Le Nigéria (au nom du Groupe africain) a pour sa part argumenté que les dirigeants africains avaient décidé lors du sommet de Kampala en juillet 2010 qu’ils n’accepteraient pas l’intégration d’un concept qu’ils qualifient de «non défini» dans la législation internationale.

Le Groupe africain critique de façon globale la «manière hasardeuse et incohérente» dont les détenteurs de mandats de procédures spéciales ont adressé ces problèmes. D’après le représentant nigérian, le concept d’orientation sexuelle irait de plus à l’encontre de «tout ce que l’Afrique représente» puisqu’il toucherait à la notion africaine de femmes, d’enfants et  de famille. De même, ce serait là un moyen de réduire les problèmes de l’Afrique à des problèmes liés à l’orientation et l’identité sexuelles uniquement, et par là d’ignorer les problèmes liés à la pauvreté et la santé. 

Pour contrer ces arguments, les Etats Unis et la Hongrie (au nom de l’Union européenne) ont rappelé que la protection contre les violations des droits de l’homme commises à cause de l’orientation et de l’identité sexuelles n’était pas chose nouvelle et qu’elle était déjà requise par le système international des droits de l’homme. Une opinion heureusement partagée par une grande partie du Conseil des droits de l’homme.

Engagement du secrétaire général de l'ONU

En janvier 2011, le secrétaire général de Nations unies Ban Ki-moon avait eu l’occasion de s’exprimer clairement sur la question à Genève: «Je comprends que l’orientation sexuelle et l’identité de genre posent des problèmes culturels délicats. Mais les pratiques culturelles ne peuvent justifier aucune violation des droits de l’homme.» Il avait déjà affirmé cette vision lors d’un discours remarqué dans le cadre de journée des droits de l’homme de décembre 2010: «Quand des individus sont attaqués, maltraités ou emprisonnés en raison de leur orientation sexuelle, nous devons nous exprimer. Nous ne pouvons pas rester silencieux. (…) Ce ne sont pas seulement des agressions contre des personnes. Ce sont des attaques contre nous tous».

06.05.2011