Domaine thématique Politique genre

Ancrage institutionnel des thématiques LGBTI en Suisse

Mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Contrairement à d’autres groupes confrontés à la discrimination en Suisse, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBTI) ne peuvent compter, jusqu’à présent, sur aucune institution ni aucun service spécialisé au niveau de la Confédération ou des cantons qui s’occupe explicitement de leur cause. Certains centres traitent, dans le cadre de leur travail, des questions LGBTI, mais à l’opposé de la discrimination en raison du sexe, de la race, de la religion ou celle fondée sur le handicap, aucune institution spécialisée mandatée pour la thématique LGBTI n’a pour l’instant été créée en Suisse.

Sur la base de la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, adoptée le 31 mars 2010, l’étude examine si, et dans quelle mesure, les autorités suisses et les organismes publics se consacrent aux besoins et aux préoccupations des minorités sexuelles en Suisse. L’étude, en se basant sur une enquête sociologique sous forme de collecte de données, effectuée en août 2013, donne une vue d’ensemble orientée vers la pratique de l’ancrage des thématiques LGBTI dans différentes instances étatiques au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et fait des propositions d’amélioration. De plus, la situation juridique actuelle concernant la protection des personnes LGBTI est présentée et démontre que jusqu’à aujourd’hui, peu de normes spécifiques qui visent la protection des personnes LGBTI existent. Enfin, l’étude donne un aperçu de l’ancrage institutionnel des thématiques LGBTI dans différents pays européens.



05.06.2014