Domaine thématique Migration

Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions

Analyse de la situation en Afghanistan. Tribunal administratif fédéral, arrêt E-7625/2008 du 16 juin 2011

Pertinence pratique

  • Nouvelle évaluation de la situation en Afghanistan.
  • A certaines conditions, Kaboul peut être une destination de renvoi.

Comme la situation sécuritaire en Afghanistan n’a cessé de se dégrader ces dernières années, le Tribunal administratif fédéral a procédé, dans le cas d’espèce, à une nouvelle analyse de la situation. La dernière évaluation officielle remontait à 2006 (décision de principe JICRA 2006 no 9) et celle-ci avait été réalisée par la Commission de recours en matière d’asile qui a, entre-temps, été remplacée par le Tribunal administratif fédéral.

Dans le présent arrêt, un membre de l’ethnie Hazara de la province de Daikundi, située au sud-ouest de l’Afghanistan, a demandé l’asile en Suisse. Le Tribunal administratif fédéral a, par la même occasion, évalué de manière globale la situation en Afghanistan. Il a pris note du fait que, sur le plan sécuritaire, la situation se présente mal et que la guerre sévit dans presque toutes les régions du pays. C’est pourquoi l’exécution du renvoi ne peut pas être qualifiée de raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. Le Tribunal administratif fédéral a en outre renoncé à l’examen d’un lieu de séjour alternatif, en l’occurrence Mazar-i-Sharif, dès lors que le recourant n’y disposait pas d’un réseau social, tel que des proches. En revanche, pour le Tribunal, il en va différemment de la situation à Kaboul qui, sur le plan humanitaire, se présente de manière moins dramatique. L’exécution du renvoi doit être qualifiée de raisonnablement exigible sous certaines conditions restrictives. Le retour peut être raisonnablement exigé dès lors que la personne concernée est en bonne santé et peut recourir à un réseau social. En l’espèce, dans la mesure où le recourant ne remplissait pas ces conditions, le Tribunal a exclu que Kaboul puisse être considéré comme un lieu de séjour alternatif.

26.10.2011