Domaine thématique Migration

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine thématique Migration

La partie "Migration" démontre dans son chapitre Racisme et Discrimination raciale que la stratégie choisie par la Confédération de lutter contre le racisme en mettant l’accent sur la mise en œuvre du droit par une intensification des mesures d’intégration, de prévention et de sensibilisation ne remplit pas suffisamment les exigences des organes conventionnels internationaux qui recommandent de prendre des mesures législatives. Dans le domaine du droit des étrangers, la législation a été adaptée de manière significative ces dernières années, de telle sorte que les critiques se concentrent essentiellement sur sa mise en œuvre. Tant en ce qui concerne l’interdiction de mariage des sans-papiers que pour le droit de séjour des victimes de violence conjugale et la détention administrative relevant du droit des étrangers, des problèmes sont survenus de ce fait. Dans le domaine de l’asile, les thèmes de l’assistance judiciaire des requérants d’asile et de l’aide d’urgence restent au premier plan. Dans ces deux domaines, il y a une nécessité d’agir tant au niveau législatif qu’au niveau de la mise en œuvre.

L’étude CSDH "Mise en œuvre des droits humains en Suisse"

La Suisse a assumé de nombreuses obligations dans le domaine des droits humains. Elle a surtout, par le passé, ratifié un grand nombre d’accords des Nations Unies et du Conseil de l’Europe relatifs aux droits humains. En se basant sur cela, les organes de surveillance internationaux compétents ont transmis à la Suisse un grand nombre de recommandations et de décisions et ont constaté, à cette occasion, des lacunes dans la mise en œuvre des engagements pris.

Dans l’étude "Mise en œuvre des droits humains en Suisse", le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) prend ces obligations comme point de départ et examine leur mise en œuvre dans six tomes thématiques.

Sur la base d’une analyse des recommandations et décisions internationales, l’étude définit les domaines thématiques les plus importants pour la Suisse du point de vue des droits humains, analyse le statu quo de leur mise en œuvre et examine, dans les différents domaines, les éventuels besoins d’actions.

Diffusion dans la série des publications du CSDH

Le tome traitant du domaine de la migration peut être obtenu gratuitement en français en cliquant sur ce lien. Il est également publié en allemand dans la série des publications du CSDH.

Les autres tomes de l’étude "Mise en œuvre des droits humains en Suisse" abordent les domaines de la politique en matière de genre, des questions institutionnelles, de la privation de liberté, police et justice, de la politique de l’enfance et de le jeunesse ainsi que des droits humains et de l’économie. Ces tomes sont publiés dans la série des publications du CSDH sur le site de Weblaw.

03.09.2013