Domaine thématique Migration

Lutte contre la traite des êtres humains

Le CSDH pointe du doigt des lacunes dans plusieurs cantons

De nombreux cantons prennent les mesures qui s’imposent pour lutter contre la traite des êtres humains, comme le montre une étude du CSDH sur le sujet. Dans certains cantons, toutefois, des mesures institutionnelles supplémentaires et une meilleure application des dispositifs déjà en place sont nécessaires. 

Les cantons en première ligne

La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de la force de travail ou en vue du prélèvement d’organes est sanctionnée par l’article 182 du code pénal suisse. En matière de lutte contre ce phénomène, ce sont les cantons qui sont en première ligne, ce qui constitue à la fois une difficulté et une chance : ils doivent satisfaire aux normes internationales, mais ont la liberté d'adapter leurs mesures aux circonstances et contraintes locales.

Dans l’étude que lui a commandée fedpol « La lutte contre la traite des êtres humains dans le contexte cantonal : facteurs de risque, nombre de cas et mesures institutionnelles », le CSDH compare les mesures prises par les cantons au risque de traite sur leur territoire.

Dispositif, risques et mise en œuvre

Le CSDH s’est intéressé à la situation dans les cantons, et cela sur plusieurs plans. Les auteur·e·s ont d’une part analysé le dispositif que chaque canton a mis en place pour lutter contre la traite des êtres humains et d’autre part estimé le risque que ce délit soit commis sur leur territoire. Pour ce faire, un sondage auprès de chacun des 26 cantons a été réalisé et les statistiques publiques ainsi que les conclusions de spécialistes et des ouvrages de référence ont été analysées, afin d’établir un indice de risque et un indice des mesures prises pour ensuite pouvoir les comparer. Les auteure·s ont aussi pris en compte le nombre de cas de traite enregistrés dans chaque canton. Sur la base de ces données, il et elles ont évalué si les cantons s’étaient dotés d’un dispositif à la hauteur du risque estimé, et si cela se reflétait dans le nombre de procédures pénales engagées et de condamnations prononcées.

Des lacunes dans la lutte contre l’exploitation du travail

Dans la plupart des cantons, les mesures prises pour lutter contre la traite d’êtres humains correspondent au niveau de risque établi. Les auteur·e·s relèvent toutefois que certains cantons n’ouvrent que très peu de procédures pénales par rapport au risque estimé et au dispositif en place et que d’autres ne se sont pas dotés d’un dispositif suffisant au regard du risque estimé. C’est en particulier pour lutter contre la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail que les dispositifs cantonaux doivent être améliorés. 

Collaboration et priorité politique

L’étude montre à quel point il est important de prendre des dispositions institutionnelles et de réglementer la collaboration entre acteurs·trices de la poursuite pénale et de l’aide aux victimes, par exemple grâce à des tables rondes ou à des mécanismes de coopération. Le meilleur dispositif n’a toutefois que peu d’effet s’il n’est pas appliqué de manière résolue et dans ce domaine, c’est au monde politique qu’il incombe de créer, en amont, les conditions nécessaires. Si l’on veut découvrir des cas de traite d’êtres humains, il faut prévoir des contrôles sur le terrain et un examen approfondi de tout indice de traite. Il s’agit par ailleurs de doter les autorités pénales et les services d’aide aux victimes de personnel spécialisé et de sensibiliser le grand public à cette problématique.

20.09.2022