Domaine thématique Migration

Manuel de droit suisse des migrations

Une publication sur les bases légales européennes et fédérales du droit suisse des étrangers et de l’asile

Le droit suisse de l’asile et des étrangers s’est complexifié au cours de ces dernières années. Il est devenu de plus en plus difficile de s’orienter dans ses nombreuses ramifications. L'imbrication multiple du droit suisse avec le droit européen des migrations est une des causes centrales de cette complexité. Bien que la situation juridique en Suisse soit fortement marquée par le cadre juridique européen, il existe des disparités non négligeables entre les deux.

Dans le foisonnement de normes existantes, le manuel de droit suisse des migrations du Centre suisse de compétence pour les droits humains propose une vue d’ensemble des normes principales européennes et suisses en ce qui concerne le droit des étrangers et de l’asile. Il se fonde sur la deuxième édition du manuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) et de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration.

Articulée de façon thématique, la version suisse du manuel présente de manière abordable les bases légales de l’Union européenne ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine. Des explications sur le droit suisse des étrangers et de l’asile viennent compléter chaque chapitre et des tableaux offrent aux praticiennes et praticiens un accès rapide aux textes juridiques importants. L’application pratique est illustrée grâce à de nombreux exemples de cas actuels.

Le manuel peut être téléchargé gratuitement en allemand et en français. Un nombre limité d’exemplaires imprimés paraîtront fin juillet et seront envoyés aux cercles intéressés.

La publication de ce manuel a été rendue possible grâce à une contribution de la fondation Hirschmann: www.hirschmann-stiftung.ch.

10.06.2015