Domaine thématique Migration

Les caractéristiques et l’ampleur de la zone d’ombre de la traite d’êtres humains en Suisse

Une étude de faisabilité du Centre suisse de compétence pour les droits humains

Dans le cadre du premier plan d’action national contre la traite d’êtres humains (ci-après TEH) pour la période 2012-2014, le Centre suisse de compétence pour les droits humains a été chargé de proposer, à travers une étude de faisabilité, des pistes de recherches pouvant permettre une meilleure compréhension de la zone d'ombre entourant la TEH en Suisse, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. Par « zone d’ombre », il ne s’agit pas de mettre en lumière des situations inédites de TEH mais d’approfondir celles déjà connues, à savoir l’exploitation sexuelle, l’exploitation de la force de travail et le prélèvement d’organes.

Elaborée en 2013, l’étude a établi une revue de la littérature scientifique nationale, analysé des statistiques fédérales disponibles en libre accès et la jurisprudence en matière pénale, et mené des entretiens avec des expert-e-s et des acteurs nationaux et cantonaux. Sur la base des connaissances empiriques actuelles et des lacunes et besoins identifiés durant la recherche, quatre projets d’études sont proposés à partir d’approches méthodologiques quantitatives et qualitatives éprouvées sur des objets d’études similaires.

L’étude de faisabilité aboutit néanmoins au constat qu’il est pour l’heure impossible d’estimer de manière fiable l’ampleur générale de la TEH en Suisse, c'est-à-dire sous ses trois formes et à l’échelle nationale. En effet, seule une estimation empirique, segmentée par forme et par canton peut essayer d’y prétendre. De plus, comme il est nécessaire d’avoir un bon état des lieux d’un phénomène avant de pouvoir le mesurer, l’exploitation sexuelle dans le milieu prostitutionnel est la seule forme qui puisse s’y apprêter. La TEH à des fins d’exploitation de la force de travail et de prélèvement d’organes nécessite d’abord d’être étudiée par une approche qualitative afin de cerner ces deux phénomènes jusqu’ici omis de la recherche scientifique suisse.

31.03.2015