Domaine thématique Police et justice

7e Colloque sur le droit de la police

Gestion des plaintes contre l'usage de la force par la police

Jeudi 2 juin 2022, 13 h 45 – 18 h 15, Berne / en ligne

La police est responsable de la sécurité et de l’ordre publics ainsi que du respect de la loi – elle incarne le monopole de la force de l’État. Pour pouvoir assumer cette mission, elle est habilitée, sous certaines conditions, à réaliser des contrôles et à utiliser des mesures de contrainte en cas de nécessité. Il s’agit de tâches qui, en soi, constituent des atteintes aux droits fondamentaux et aux droits humains. Le défi pour les agent·e·s de police consiste à évaluer correctement les situations confuses, lors desquelles ils et elles pourraient être confronté·e·s à la violence de la part de tiers, et à réagir rapidement et de manière appropriée. Dans de telles situations, il arrive que les membres de la police recourent à un usage excessif de la force.

Les pratiques policières sont soumises à des normes strictes. En Suisse aussi, il arrive pourtant que la police commette des violations des droits fondamentaux et des droits humains. De tels incidents doivent être examinés de manière détaillée et avoir des conséquences juridiques – ceci tant dans l’intérêt des victimes que de l’État. Dans la pratique, cela peut toutefois ne pas être le cas pour diverses raisons : les plaintes contre les policier·ère·s sont traitées par des services qui collaborent étroitement avec la police ; une plainte pénale peut être suivie d’une contre-plainte ; l’administration des preuves est difficile pour les victimes de violences policières et les alternatives à la procédure pénale, telles que la procédure administrative ou la procédure en responsabilité de l’État, sont rarement utilisées.

Le colloque donnera une vue d’ensemble des exigences en matière de droits humains concernant la gestion des plaintes contre l’usage de la force par la police. Les mesures qui devraient être prises pour garantir un meilleur accès à la justice seront discutées. L’accent sera porté sur la mise en œuvre des directives en vigueur en Suisse, en prenant l’exemple concret du canton de Genève. En outre, différents modèles venant de l’étranger seront présentés, en tant qu’exemples de bonnes pratiques desquelles la Suisse pourrait s’inspirer. Pour terminer, des représentant·e·s de la police, du domaine académique et des avocat·e·s aborderont lors d’une table ronde les problèmes actuels rencontrés dans la pratique.

Informations pratiques

Public cible : ce colloque s’adresse aux membres des forces de police, au personnel des autorités pénales, aux spécialistes de la Confédération, des cantons et villes, aux représentant·e·s des centres de conseil et des ONG ainsi qu’à toute personne intéressée.

Langues : français et allemand (avec traduction simultanée)

Lieu : Eventfabrik Bern, Fabrikstrasse 12, 3012 Berne et en ligne

La participation peut se faire sur place ou en ligne. Lors de l'inscription, merci d'indiquer votre choix de modalité de participation. 

Coût : CHF 50.–

Inscription : inscription en ligne jusqu'au 19 mai 2022

15.02.2022