Domaine thématique Police et justice

6e Colloque sur le droit de la police

Filmer lors d’actions policières dans l’espace public

Le colloque est complet. Il y a une liste d'attente.
Envoyez un courriel à Luisa Jakob avec les informations suivantes :

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  • nombre de participant-e-s.

Merci beaucoup.

Jeudi 26 novembre 2020, 13 h 45 à 18 h 15,  Berne

Des interventions de police filmées sur téléphone portable et mises en ligne ; la police qui filme des rassemblements et des évènements sportifs ; l’appel à doter les agent-e-s de police de caméras-piétons lors de contrôles de personnes ; les mises au pilori publiques sur Internet, le recours à des drones ou encore les plaintes déposées contre des individus pour empêchement d’accomplir un acte officiel : le fait de filmer lors d’actions policières dans l’espace public crée des remous, tant lorsque les forces de l’ordre sont filmées que lorsqu’elles filment elles-mêmes.

Les victimes de violences policières, les passant-e-s et les journalistes estiment être dans l’obligation morale de recueillir des preuves du recours excessif à la violence de la part de la police lorsqu’ils y assistent, tandis que la police fait valoir que le fait de filmer entrave les agent-e-s de police dans l’accomplissement de leurs tâches et viole leurs droits de la personnalité.

D’autre part, lorsque les participant-e-s à des rassemblements ou à des manifestations sportives invoquent la liberté de réunion et les droits de la personnalité pour exiger de ne pas être filmés par la police, cette dernière souligne de son côté qu’elle doit pouvoir enregistrer des images pour élucider les délits qui pourraient se produire et garantir la sécurité et l’ordre public.

Ces contradictions soulignent un point central : tout le monde souhaite pouvoir filmer et utiliser ensuite ces prises de vues, mais personne ne souhaite être filmé.

Les trois interventions du colloque aborderont respectivement les dispositions du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit de la police, les limites définies par le droit pénal ainsi que les règles à respecter en matière de protection des données. L’application concrète de ces cadres réglementaires sera débattue tant du point de vue de la police que de celui des victimes de violences policières, des passant-e-s et des journalistes. Une attention particulière sera accordée aux limites du filmage lors d’actions policières dans le cadre de manifestations sportives et de rassemblements, d’une part, et lors de mesures de routine de la police, tels que les contrôles d’individus, d’autre part, que l’on recoure à des caméras fixes ou mobiles ou encore à des caméras-piétons ou à des drones.

Des expert-e-s scientifiques et des représentant-e-s des forces de police et du barreau participeront au colloque, qui se terminera par un débat sur les points critiques pour la pratique professionnelle.

Informations pratiques

Public cible : Ce colloque s’adresse aux membres des forces de police, au personnel des autorités pénales, aux journalistes, aux spécialistes de la Confédération, des cantons et des villes, aux représentant-e-s des centres de conseil et des ONG ainsi qu’à toute personne intéressée.

Langues : Français et allemand (avec traduction simultanée)

Lieu : Eventfabrik Bern, Fabrikstrasse 12, 3012 Berne

Coût : CHF 50.–

Inscription : Le colloque est complet.

28.05.2020