Domaine thématique Police et justice

Nouvelle résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur les manifestations pacifiques

Le Conseil des droits de l’homme s’exprime en faveur de la promotion et de la protection des droits humains lors de manifestations pacifiques

Pertinence pratique:

  • Les actes violents sporadiques commis par quelques individus ne doivent pas porter atteinte à la liberté de réunion ou aux autres droits humains des manifestant-e-s pacifiques.
  • La qualité de l’organisation, la formation des autorités à ce sujet et la communication entre les autorités et les manifestant-e-s sont indispensables au déroulement pacifique des manifestations.
  • Lors de manifestations pacifiques, les autorités ne doivent utiliser la force qu’en dernier recours, et en respectant strictement le principe de proportionnalité.

Recours à la force lors de manifestations en Suisse

En Suisse, les corps de police sont de plus en plus confrontés à la question de savoir comment réagir lorsqu’une minorité de manifestant-e-s commet des actes violents envers des personnes et des biens. Cette situation ne se produit pas seulement lors de manifestations politiques «classiques», comme le montrent deux exemples de la ville de Berne: lors du cortège «Tanz dich frei» du 25 mai 2013, la police s’est vue obligée de recourir aux gaz lacrymogènes, au canon à eau et aux balles en caoutchouc après que des individus cagoulés se sont adonnés à des actes de violence. Lors des défilés de supporters à l’occasion de la Finale de la Coupe suisse de football, le lundi de Pâques 2014, quelques fauteurs de trouble cagoulés ont causé des dommages à la propriété. Dans ce cas, la police a considéré qu’un recours à la force aurait été disproportionné. En d’autres mots, dans les situations de ce genre, il faut à chaque fois opter pour une réponse à la violence qui ne porte pas atteinte aux droits humains des autres personnes, qui manifestent pacifiquement. Sur proposition de la Suisse, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté en mars 2014 une résolution sur la promotion et la protection des droits humains dans le cadre de manifestations pacifiques.

Teneur de la résolution

La résolution confirme dans son préambule que le droit de réunion et les libertés d’expression et d’association sont des droits humains garantis à tout le monde. Tout individu doit en particulier pouvoir exprimer son opinion sans craindre d’être l’objet de représailles, d’être victime d’une agression sexuelle, de se faire arrêter ou de subir un sort similaire. La résolution souligne que les manifestations spontanées ou non autorisées peuvent elles aussi être considérées comme des «manifestations pacifiques» et rappelle que des actes de violence isolés ne doivent pas limiter les droits des personnes qui manifestent pacifiquement.

La résolution formule ses exigences envers les Etats en trois axes: elle demande, en premier lieu, qu’ils promeuvent un environnement sûr et favorable qui favorise les manifestations pacifiques (chiffre 3), qu’ils permettent l’accès à l’espace public (chiffre 4) et assurent une protection adéquate des manifestant-e-s et des journalistes (chiffres 6, 7 et 8). En deuxième lieu, elle veut limiter le recours à la force de la part des autorités en exigeant qu’il ne se fasse qu’en cas de nécessité absolue, de manière non excessive, avec discernement et selon le principe de la proportionnalité. En troisième et dernier lieu, elle souhaite garantir le déroulement pacifique des manifestations en demandant une organisation adéquate (chiffre 17), la formation des autorités (chiffre 13) et la création de mécanismes de communication appropriés entre les manifestant-e-s et les autorités (chiffre 5).

05.06.2014