Domaine thématique Police et justice

Normes à respecter en matière de droits humains lors d'un placement forcé en maison de retraite ou en EMS

Bref avis de droit illustré par le cas des personnes atteintes de démence sénile

Les personnes atteintes de démence sénile sont doublement vulnérables, en raison de leur âge et en raison de leur maladie. La manière dont elles sont prises en charge lorsqu’elles sont placées contre leur gré, par exemple dans des homes, soulève par conséquent des questions relevant des droits humains.

Lorsqu’on aborde, en Suisse, la question du placement forcé de personnes atteintes de démence sénile dans des maisons de retraite ou des EMS, on le fait rarement sous l’angle juridique, mais plutôt sous celui de la morale, de l’éthique ou parfois encore de l’organisation, mais il est encore peu fréquent que l’on analyse le sujet sous l’angle des droits humains. La situation est similaire sur le plan international, puisqu’il n’existe guère de normes contraignantes en matière de respect des droits de ce groupe de personnes.

Dans un bref avis de droit, le CSDH étudie les normes relatives aux droits humains applicables en cas de placement forcé en maison de retraite ou en EMS, en prenant le cas de figure des personnes atteintes de démence sénile. Il conclut à l’existence de lacunes considérables dans la législation nationale et à la nécessité d’une harmonisation en matière de placements en institution décidés non à des fins d’assistance, au sens du code civil, mais de manière informelle, par exemple à la demande des proches.

20.09.2016