Domaine thématique Police et justice

La Suisse et les droits économiques, sociaux et culturels

Rapport final du séminaire sur la dissémination des recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU à la Suisse

La Suisse a adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1992. Après un examen en 1997, la Suisse a été à nouveau examinée par le Comité chargé de la supervision du PIDESC en novembre 2010

Prenant au sérieux les recommandations que le Comité des DESC a adressées à la Suisse en novembre 2010, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a soutenu l’organisation d’un séminaire à Berne en octobre 2011 sur la dissémination de ces recommandations. L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (ADH) et le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) ont eu le privilège d’organiser conjointement ce séminaire.

L’objectif du séminaire sur la dissémination des recommandations du Comité des DESC de l’ONU à la Suisse était de discuter de manière constructive et participative de la mise en œuvre possible de ces recommandations. Le séminaire a été divisé en deux parties. Pendant la matinée, ouverte au public, plus de 150 personnes ont écouté les présentations de l’Ambassadeur Claude Wild (DFAE), de l’Ambassadeur Jean-Jacques Elmiger (Secrétariat d’Etat à l’économie), du Professeur Eibe Riedel (membre du Comité des DESC) et du Professeur Jörg Künzli (Université de Berne), sur les défis et les enjeux de la mise en œuvre des DESC en Suisse. Un débat a ensuite eu lieu sur le même thème entre des représentants de l’administration fédérale, des cantons et de la société civile, suivi d’une discussion avec le public. Dans l’après-midi, fermée au public, des groupes de travail ont discuté de la mise en œuvre concrète des recommandations du Comité des DESC.

La présente publication regroupe les allocutions prononcées dans la première partie du séminaire, complétées par un texte du Dr. Christophe Golay (ADH) distribué au séminaire, et les rapports des cinq groupes de travail, rédigés par les Professeurs Jörg Künzli et Gianni D’Amato, les Drs. Patrice Meyer-Bisch et Christophe Golay, et Madame Johanne Bouchard. Ces documents d’une grande richesse ont été complétés par des annexes, qui comprennent une présentation du Comité des DESC par l’association humanrights.ch, les recommandations adressées par le Comité des DESC à la Suisse, et les observations générales 3 et 9 du Comité des DESC consacrées respectivement à la nature des obligations du PIDESC et à l’application des DESC au niveau national.

L’accord unanime des participants sur les propositions qui sont détaillées dans le présent rapport lui donne une importance toute particulière.

05.10.2011