Domaine thématique Police et justice

La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté d'expression sur Internet

Brochure du CSDH sur les différences et les similitudes entre les activités en ligne et hors ligne

La liberté d’expression s’applique aussi à Internet, mais avec des particularités. Dans sa nouvelle brochure, le CSDH montre de quelle manière, et sur la base de quels critères, la Cour européenne des droits de l’homme garantit ou limite la liberté d’expression sur Internet.

Les règles en vigueur en matière de liberté d’expression concernent-elles aussi Internet ? À quoi faut-il accorder davantage d’importance : à la liberté d’expression ou à la vie privée de l’individu dont il est question en ligne ? La liberté d’expression et d’opinion s’applique-t-elle à tous les contenus de la même manière ? Dans quelle mesure les États sont-ils tenus d’agir contre les discours de haine ? Et les exploitants de sites internet ?

Plus de protection pour la sphère privée, liberté égale pour les contenus politiques

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), qui a été amenée à trancher ce genre de questions ces dernières années, a rendu toute une série d’arrêts qui font jurisprudence. De cette jurisprudence, il ressort tant des différences que des similitudes entre le monde numérique et l’analogique. En ligne, la vie privée des individus doit être davantage protégée, parce qu’elle y est plus vulnérable étant donné que la technologie numérique permet de diffuser en quelques secondes des contenus diffamants dans le monde entier. Pour les contenus politiques, en revanche, les règles sont identiques, que les propos soient tenus en ligne ou ailleurs.

Sept exemples

Dans sa brochure « La Cour européenne des droits de l’homme et la liberté d’expression sur Internet », le CSDH présente dans un langage compréhensible et en se fondant sur sept cas survenus en Europe, les arguments de la CourEDH pour admettre ou rejeter les recours. Il y est notamment question de propos haineux envers un couple homosexuel, de l’utilisation de symboles nazis dans le cadre d’un débat ou encore de campagnes d’affichage sur Internet et sur la voie publique.

Une série de brochures sur l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme

Cette publication fait partie de la série de brochures que le CSDH publie sur l’importance concrète des droits humains pour certaines professions et pour certains domaines de la vie.

02.09.2020